Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 00355 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTE : LA

LAVAL du 23 Novembre 2000.

DESIGN MAAFA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES,

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 22 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 25 Mars 2022 N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7O4 ORDONNANCE

d'inscription au répertoire général : 12/ 02786 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL

numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00521 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL

MJ CORP prise en la personne de Monsieur [K], ès qualité de mandataire judiiaire de Monsieur [O] par jugement du Tribunal de Commerce de TOURS Représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI

FRET SNCF prise en la personne de son représentant légal domicillié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉES

de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 16 Janvier 2020 ORDONNANCE DE JONCTION

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 23 Mars 2010 enregistrée sous le no 09/ 00106 ARRÊT DU 10 Mai 2011 APPELANTE :

Jugement Conseil de Prud'hommes-de LAVAL, en date du 12 Juin 2009, enregistrée sous le no 08/ 00074 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANTE : SOCIETE ZIEGLER FRANCE 1 avenue Konrad Adenauer 59223

les jours et heure d'exécution de cette obligation et lui interdisant de sortir du territoire de la commune de Laval sans autorisation écrite.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003836 du 10/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentés par Me Karine COCHARD, avocat au barreau de LAVAL

Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Aimerance X... ... 53000 LAVAL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 15/05/2008 ARRÊT du : 15 MAI 2008 No RG : 08/01122

de l'Etablissement de Laval, et assisté de Maître Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : Madame Delphine Y... ... 53260 ENTRAMMES présente, assistée de Maître Hervé CHAUVEAU

LAVAL du 20 Septembre 1999 ARRÊT DU 14 JUIN 2000 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 21 Janvier 1935 à AZE (53200) 22 avenue Lavoisier 78600 MAISONS LAFFITTE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE

juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Roussel, représentant la commune de Laval. Considérant ce qui suit : 1.

LAVAL - 00/1845/25 du 28 Juillet 2000 ARRÊT RENDU LE 12 Novembre 2001 APPELANTS : S.A. R.D.F.I 10 allée des Rafoux 49240 AVRILLE Monsieur Claude X...