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8 497 résultats pour « Lefevre-duval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

65a8d31ae12c85000874aefc

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Lors de sa comparution devant le juge des libertés et de la détention le 15 janvier 2024 à 10 heures 33, il était régulièrement assisté de Me LEFEVRE DUVAL, avocat de permanence, laquelle a pu consulter

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Duval, Valérie, Maria, Jeanne, Lefèvre

SIREN 792657439Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/02/2025

Voir →

Créations

Duval, Valérie, Maria, Jeanne, Lefèvre

SIREN 792657439Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

24/12/2024

Voir →

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04147_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Lefevre-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2021 ; 2°) d'annuler

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CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb6a

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 30 JUILLET 2008 à 14 heures, Madame le Conseiller LEFEVRE a constaté l'absence du prévenu, celui-ci n'ayant pas été extrait ; Ont été entendus :

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CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a863

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.PORTE une somme de 700 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868cd

Appel

18 février 2003

18 février 2003

EDGARD DUVAL prise en la personne de son gérant Monsieur Edgard DUVAL X... son siège 4, route des Plages - 59122 OOST-CAPPEL Assistée de Maître H.

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a096

Appel

7 février 2007

7 février 2007

COMPAGNIE DES SABLIÈRES DE LA SEINE venant aux droits de la SA ZEIMETT MATÉRIAUX ...IV 75006 PARIS Comparant, concluant et plaidant par la SCP FRANCIS-LEFEBVRE, avocats au barreau de HAUTS DE SEINE

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f9f3b9a6be9c926c7caac9

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par jugement réputé contradictoire du 1er juillet 2024, le tribunal de commerce de Melun a condamné la société GFB-Holding en sa qualité de caution à payer à la SCP Angel-Hazane-Duval en sa qualité de

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CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a861

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

AUBERT et DUVAL ; -Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a868

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

AUBERT et DUVAL ; -Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86a

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

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CA

Chambre 2-4

69f2ef0ecdc6046d470d6e55

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, Présidente de chambre et Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre

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CA

Chambre 2-4

6a17d788cdc6046d47317eb2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

barreau de GRASSE Appelant Mme [P], [R] [I] veuve [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Sandrine LEFEBVRE

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CA

Chambre sociale

677f6622e034c1f8dc4588af

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 6 février 2024, la SCP Angel-[L]-Duval ès qualités a fait signifier ses écritures à l'AGS CGEA d'[Localité 7].

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CA

REFERES 1ER PP

66a48d70d2924ce9e15568fa

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

ANGEL [Z] DUVAL ès qualités de liquidateur judiciaire de la société R.C.F.

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CA

Chambre sociale

6528dfc3aaebb88318fda829

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

FRANCE venant aux droits de la SAS ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE, demeurant [Adresse 7] - [Localité 10] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL

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CA

Chambre sociale

6528dfc3aaebb88318fda82d

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

SAS ELECTROLUX FRANCE venant aux droits de la SAS ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE, demeurant [Adresse 5] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL

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CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a869

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

63cb92f49c02507c9078ddfb

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La SCP Peschet et Lefèvre conclut à la confirmation du jugeemnt et sollicite la condamnation de M.

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