Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [J] [K] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Didier LEMOULT

Date naissance 2] 1965, à [Localité 8] (AUBE), de nationalité française, infirmière exerçant sous le SIRET [Numéro identifiant 3], demeurant : [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Didier LEMOULT

DEFENDEUR AU RECOURS EN REVISION : Monsieur Simon X... ... 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC Comparant, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEMOULT-GRIVIAU

barreau de PARIS, toque : P107 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE (intimée à l'arrêt du 08. 02. 2007) SARL HORS CLICHES 8, rue des pavillons 92800 PUTEAUX LA DEFENSE représentée par Me Virginie LEMEULLE

Rôle N° RG 21/03099 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHA7H [F] [E] [T] [E] C/ [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arie GOUETA Me Cécile LEGOUT

Rôle N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWHU [G] [L], [E] [H] [O] [F], [I] [Y] C/ SARL TENNIS CLUB LA DORGALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT

barreau de TARBES INTIME : Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Sabine LEMUET

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Août 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent LECOURT

le 26 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/00090 Copies exécutoires délivrées à : Me Armelle MAISANT Me Vincent LECOURT

: Jugement rendu(e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/02118 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT

ARRET N° Association [6] DE [Localité 5] C/ [T] Organisme POLE EMPLOI copie exécutoire le 6 avril 2023 Me LECOURT Me CHEMLA

04 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : AD N° RG : F 20/00254 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT

le 04 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : AD N° RG : F 20/00255 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller

[J] TERREAUX, Conseiller faisant fonction de président, chargé du rapport et Maryse LESAULT, conseiller.

Représenté par Monsieur Y..., commissaire du gouvernement INTIME : Monsieur Bernard X... ... 50500 CARENTAN Représenté par Me STARK, avocate au barreau de Marseille substituée par Me LEGOUT

L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Evelyne LOUYS, Présidente de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Mme Maryse LESAULT