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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f08
15 janvier 2014
APPELANTE : SMACL SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES prise en la personne de son représentant légal 141 Avenue Salvadore Allende 79031 NIORT ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00869_20240627
27 juin 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Etablissements Leonard DRM ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_24PA04513_20251105
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Léonard Immobilier a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
6253cc80bd3db21cbdd904b1
3 avril 2013
né le 17 Avril 1942 à BONIFACIO ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Antoinette A...
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30 septembre 2014
comparant assistée de Me LEJARD, avocat Monsieur Jacques X... ... 56500 MOREAC comparant assistée de Me LEJARD, avocat Madame Monique X... ... 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS comparante assistée
6253cc8abd3db21cbdd906f7
28 mai 2013
Cette décision a été notifiée à Mme X... le 28 décembre 2010 et à la Clinique Saint Léonard le 22 décembre 2010.
3ème Chambre
DCA_23NT02608_20240712
12 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du Pôle de santé Léonard de Vinci est rejetée.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01650_20231201
1 décembre 2023
La société anonyme " Pôle de Santé Léonard de Vinci " exploite un établissement de santé privé à but lucratif, situé à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire).
Pôle 5 - Chambre 9
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3 mars 2016
* La société Léonard de Vinci - LDV - gérée par monsieur [G] et la sarl Léonard de Vinci II - LDVII - dont monsieur [G] est associé, ont eu recours aux services du cabinet d'expertise comptable
2ème chambre section A
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16 janvier 2024
] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me LEFEBVRE de la SELARL JEAN-JOEL GOVERNATORI AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE
6253cd4abd3db21cbdd92d71
20 janvier 2016
barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1463 du 22/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Melle Léandra
6253ccfabd3db21cbdd91e49
14 janvier 2015
Syndicat des copropriétaires 11 RUE CONVENTIONNEL CHIAPPE Pris en la personne de son syndic en exercice SARL Organigram 27 boulevard Fred Scamaroni 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI
6253cbf3bd3db21cbdd8eb73
14 septembre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Carole Z... épouse X...
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13 janvier 2016
née le 09 Janvier 1939 à SOUSSE ... 94220 CHARENTON LE POINT assistée de Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : M.
6253cc72bd3db21cbdd9022d
6 février 2013
né le 28 Mars 1950 à AJACCIO (20090) ... 20090 AJACCIO assisté de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Madame Danielle Y... épouse X..
1ère Chambre
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6 juillet 2023
APPELANTS ET : Madame [G] [B] épouse [O] née le 12 Octobre 1956 à [Localité 6] (Suisse), de nationalité française, technicien, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Virginie LEONARD
6253cc56bd3db21cbdd8fcd2
7 septembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2012 ARRET No12/397 R.G : 11/00763 SCI ENVIRONNEMENT C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE LA LEZARDE Décision
Chambre Sociale
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22 août 2024
2] dont le conseil est Me Virginie LEONARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 6] dont le conseil est Me Virginie LEONARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE
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17 décembre 2012
Léonard Y...; Entendus Me A. LAGACHE substituant Me Michael HADDAD, avocat au barreau de Paris représentant M.
Chambre 2-4
653219d39e4ea48318f5a9ab
18 octobre 2023
DEFENDERESSE A LA REQUETE [O] [V] Représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE (avocat postulant) et par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA
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