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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00202_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Signé : Isabelle Legrand La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

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CA

Chambre civile

6274bca22799a9057d5dd0d9

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

BASSELIER-DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SOCIETE DE GESTION DE BIENS ET DE PATRIMOINE, SGBP [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Valérie LEGRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90156

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

né le 10 Mars 1955 à LIBERCOURT (62820) ...62590 OIGNIES Comparant en personne assisté de Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI substituée par Me LEGRAND Sophie, avocate au barreau

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00711_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Délibéré après l'audience publique du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00510_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Pilven, - et les observations de Me Legrand, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01645_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

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CA

Référés et Recours

62da3e662eb797effb070435

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[M]' Prise en la personne de Maître François LEGRAND Prise en son établissement secondaire à PAU, situé [Adresse 1] Agissant ès-qualité de liquidateur de la SAS TECNOQUARK FRANCE désignée à cette fonction

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CA

Référés et Recours

62888298edb9a9057d0d2a4b

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[L]' Prise en la personne de Maître François LEGRAND Prise en son établissement secondaire de TARBES, [Adresse 3] ès-qualité de Liquidateur de la SAS HESLYOM désignée à cette fonction par jugement du

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CA

Chambre Sociale

67820926fa7a008e5409f30c

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ayant pour avocat Me Alexandra L'HERMINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, dispensée de comparaître INTIMEE : [7] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

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CA

Avis

CADA:20143803

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

copie de ses feuilles d'émargement aux différents postes (opérateur de production et opérateur de contrôle) qu'il a occupé depuis son classement à ce jour ; 5) les relevés de production de l'activité Legrand

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CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d4

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Jugement rendu(e) le 13 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/251 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence LEGRAND

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CA

Recours Soins psychiatriq

68008eae7389f87eaf1283d5

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

YVON, greffier A l'audience publique du 16 Avril 2025, ont été entendus : Karine LEGRAND, son avocat, ; Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance serait prononcée

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CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e160

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

.- ... 78520 LIMAY représentée par Me Murielle RENAR-LEGRAND, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00804_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

1ère chambre

DCA_25NC01319_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et au préfet du Bas-Rhin, chacun en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01943_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Legrand La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02393_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Legrand La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CA

2ème CH - Section 1

5fd930f52ea10d10d4913ca1

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : SARL SAGEC SUD ATLANTIQUE Société SCCV EDOUARD VII C/ SNC EDOUARD VII SELARL EKIP ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL LEGRAND

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CA

1ère Chambre

6162b2564abc2618d50e059d

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : SAS LABORDE C/ SCI AYPHASSORHO SCI MAITIA SARL [H] SELARL François LEGRAND

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CA

1ère Chambre

5fdc261138c8114a41b31965

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

AXA FRANCE IARD SA SOCIETE DE FAIT ADOUR CONSTRUCTIONS SELARL François LEGRAND agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Jean-Claude X...

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