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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00206_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01689_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 23 février 2022 de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Léone
Source officielleChambre Etrangers/HSC
687b268d30e6dd8e1529bd9d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
D'APPEL DE RENNES N° N° RG 25/00496 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBHR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf148
1 juillet 2022
1 juillet 2022
DEV LEON DE B.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60344b9f501f6e3c06d6d06c
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Eric LEMONNIER de la SELARL CABINET ERIC LEMONNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté
Source officielleChambre Etrangers/HSC
667519682a983144d72f436f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D'APPEL DE RENNES N° 11/2024 - N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNJM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65ab767636bfc00008d68e37
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D'APPEL DE RENNES N° 11/2024 - N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNJM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc5f
15 juillet 2008
15 juillet 2008
François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1051 ENTRE Céline Léonnine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01127_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, régularisée le 1er avril 2025, la commune de Paea, représentée par Me Lenoir demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01733_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 4 mai
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b80123db6632de31700
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EP & ASSOCIES es qualité de liquidateur de la SARL MERCER AUTOMOBILES Représentée par Me Nicolas LE LEON de la SELARL SELARL NICOLAS LE LEON, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 2300024 ----
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b80123db6632de31702
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EP & ASSOCIES es qualité de liquidateur de la SARL MERCER AUTOMOBILES Représentée par Me Nicolas LE LEON de la SELARL SELARL NICOLAS LE LEON, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 2300028 ----
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c05208351cec658672d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DE RENNES N° 24- 204 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIBB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91381
31 mars 2014
31 mars 2014
APPELANTE Madame Léone X... ... 97110 POINTE A PITRE Comparante en personne INTIMÉ RECTORAT DE LA GUADELOUPE Boulevard de l'Union Grand Camp 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Martine
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03486_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 11 août 2021 des autorités consulaires françaises en Sierra-Leone
Source officielleChambre des étrangers
69fd8068cdc6046d4704798b
7 mai 2026
7 mai 2026
D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT Christophe ESTEVE, Président de chambre, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Léonie
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d9a
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13311 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2013 -Tribunal de Commerce de Paris - RG no 2010070533 APPELANTE SCI SCI PLESSIS LEON
Source officielleRétention Administrative
6901b11f748a422ad9540398
28 octobre 2025
28 octobre 2025
été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soutient qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement vers la Sierra Léone
Source officielleChambre Etrangers/HSC
677e14b026e046654dc50d95
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[S] [C] né le 05 Août 2001 à [Localité 1] (SIERRA LÉONE) de nationalité Sierra léonaise ayant pour avocat Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Janvier 2025
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900bd
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Vous leur avez répondu que " vous étiez mal placé " car vous déteniez des parts dans les Ets Lenoir. Vous leur avez conseillé de faire établir deux devis, un chez X...et un chez Lenoir.
Source officiellePage 7 sur 83