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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT01446_20221223
23 décembre 2022
C représenté par Me Letertre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2021 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel le président de la région Normandie a procédé à son
DCA_21NT01447_20221223
C représenté par Me Letertre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel le président de la région Normandie
DCA_21NT02390_20230314
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 août 2021 et 31 mai 2022, Mme C, représentée par Me Letertre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Premier président
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20 octobre 2023
N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI4I APPELANTE : Madame [I] [S] [Adresse 2] Actuellement au Centre Hospitalier de [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Nathalie LEPERT
Sociale B salle 1
6538b3b77ffc2c8318edffc7
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Virginie CLAVERT : CONSEILLER ARRÊT
Chambre civile section A
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13 janvier 2026
24/03361 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNFI PP Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Jean-Michel LEPRETRE
CHAMBRE 8 SECTION 3
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20 novembre 2014
Adresse 3] Représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SAS CUIR CORRUGATED MACHINERY - CCM ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Robert LEPOUTRE
Sociale A salle 1
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19 avril 2024
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00650_20220510
10 mai 2022
A, représenté par la SCP SAMH et Leperre agissant par Me Sudour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2020 ; 2°) de prononcer la réduction des impositions supplémentaires en
Cour d'Appel
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5 juin 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 08/ 00012 APPELANTE Madame Fernande X... ... 93500 PANTIN Représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE
1ère chambre sociale
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12 octobre 2023
IMPRIMERIE ARTISTIQUE LECAUX 'Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège' [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume LETERTRE, avocat au barreau
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IMPRIMERIE ARTISTIQUE LECAUX 'Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège' [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume LETERTRE, avocat au barreau
1re chambre sociale
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3 avril 2024
SERVICE ENR, sis [Adresse 5], prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE MJ PERSPECTIVES, Mandataire liquidateur de la S.A.S.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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18 janvier 2012
Adresse 1] [Localité 4] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Maître DOMNESQUE, avocat substituant Maître Robert LEPOUTRE
6253c9bdbd3db21cbdd89243
28 novembre 2007
Studio 105 27200 VERNON représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Marie LEPRETRE, avocat au Barreau d'EVREUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006
6253cda8bd3db21cbdd940ac
29 juin 2018
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Frédéric LEPRETRE, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Monsieur
Pôle 6 - Chambre 8
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2 mars 2017
représenté par Me Antoine DOREL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE SA SOCIETE NOUVELLE THEATRE MARIGNY [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 652 003 518 00014 représentée par Me Géraldine LEPEYTRE
Chambre Commerciale
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21 mai 2026
[H]; - nommé la Selarl MJ Alpes, représentée par Me Caroline Leprêtre, [Adresse 4], liquidateur judiciaire; - missionné la Selas Actalliance Commissaires de Justice Associés, [Adresse 5], commissaire
Pôle 1 - Chambre 2
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5 janvier 2023
[Adresse 2], RCS de NANTERRE n°341 684 686, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique LEPOUTRE
Chambre de la Proximité
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22 janvier 2026
d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction APPELANTE : Madame [I] [Z] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie LEPRETRE
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