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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229dbd2fa6fd0f8040416
20 avril 2023
20 avril 2023
Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L226 INTIMÉ Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 10] (54) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f48
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Matthieu X... Mme Evelyne Y...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
d'erreurs dans un diagnostic amiante, de prendre acte du désistement de ses conclusions indemnitaires formulées à l'encontre de la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, venant aux droits de la société Lesage
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a5fd
23 avril 2024
23 avril 2024
FOOD SOCIETY [Localité 11], RCS de [Localité 11] n°849569009, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f7
19 mars 2012
19 mars 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02435 ORDONNANCE N 131/ 12 Monsieur Matthieu X... ... 44000 NANTES Représentant : Me Isabelle BLANCHARD (avocat au barreau de LA ROCHE SUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93215
4 mai 2016
4 mai 2016
Mathieu X... ont été recueillis sur le réseau social Facebook et que seuls MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91193
20 février 2014
20 février 2014
La SCI a assigné la société AXA devant le tribunal de grande instance de Limoges pour obtenir la réparation de son préjudice en soutenant que l'entreprise Mathieu à engagé sa responsabilité.
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8716f
24 août 2005
24 août 2005
DU 24 Août 2005 ------------------------- B.B/D.T Mathieu X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d592
2 février 2011
2 février 2011
EURELEC ENTREPRISES C/ Mathieu X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919ad
8 août 2014
8 août 2014
Mathieu Z...
Source officielle1re chambre 1re section
64c0b924a67f3dd969e550db
25 juillet 2023
25 juillet 2023
responsabilité du notaire, Débouter la SCI Nicolas-Mathieu de toute ses demandes, Condamner la SCI Nicolas-Mathieu au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielle11e Chambre B
615e0e4fc25a97f0381f54c1
12 mars 2015
12 mars 2015
n'avait commis aucun manquement contractuel, annulé le commandement, débouté la SAS Imperial Levage de sa demande de dommages et intérêts et débouté la SCI la BASTIE de ses demandes reconventionnelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01269_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Maisons-Laffitte s'est opposé à sa déclaration préalable souscrite en vue de la réfection d'une toiture en shingle, du changement des menuiseries extérieures et du ravalement d'un bâtiment situé 10-12 avenue Lesage
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00162_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par une requête enregistrée 19 janvier 2026, sous le n° 2600162 la commune de Rognac, représentée par la SCP d’avocats LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff74
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Mathieu Z..., non comparant, a été entendu en ses observations.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6b
16 mars 2018
16 mars 2018
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Emmanuel FLEURY de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat
Source officielleChambre Commerciale
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
MANUTENTION LEVAGE TRANSPORTS MONTAGE au capital social de 250 0000 euros, inscrite au RCS de VIENNE sous le numéro 318 622 O81, pris en la personne de ses représentants en exercice domiciliés audit siege
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ee6d821fc8a3c655ca
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Représentée par Me Pauline Girerd, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Victor David, avocat au barreau de Strasbourg, avocat plaidant INTIMÉE SARL Soliman, société levage
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85072
20 septembre 2000
20 septembre 2000
La société ISOGLAS SYSTEMS a confié à la société LESAS TRANSPORTS le transport à destination de Saint-Pétersbourg (Russie) de machines outils.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f199a6cdc6046d47edda34
28 avril 2026
28 avril 2026
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePage 7 sur 723