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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
65321ab99e4ea48318f5ac39
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par courrier du 25 janvier 2021, la société Sas [F] Group a déclaré une créance de 104.551,36 euros à titre chirographaire au passif de la société Pack Line, s'estimant créancière de la société Pack Line
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'Institut de biotechnologie Jacques Boy soutient que ce retard est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e4
16 mars 2006
16 mars 2006
Madame Isabelle Z... épouse Y... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître MESSAGER, Avocat au barreau de LILLE S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdd6d599dd5aa1703e5a2b3
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Jacques A... et M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69cf6047cdc6046d47f3d121
2 avril 2026
2 avril 2026
aux droits et obligations de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE par voie de fusion/absorption à effet du 1 Mai 2017, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Jacques-Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a0
1 juin 2011
1 juin 2011
André X... ... 73100 BRISON-SAINT-INNOCENT non comparant Mme Marie-Claude Y... ... 69400 LIMAS non comparante L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise
Source officielleAvis
CADA:20171888
6 juillet 2017
6 juillet 2017
communication, en sa qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lors de son élaboration, du rapport relatif à la souffrance au travail des agents du musée Jean-Jacques
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca34cb8dca058e3e7af0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Monsieur [G] [C] es qualité de « mandataire ad hoc» de « l'association Like » liquidée selon jugement du tribunal judiciaire de Lille du 16 avril 2021, désigné par ordonnance du président du tribunal
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fddbbd03a05db96516c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Vykhanda CHENG, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd77
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Monsieur Christian A... ... ... 59500 DOUAI représenté et assisté de Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) et de Me Caroline LOSFELD-PINCEEL (avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87742
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Jacques Y... C/ Arrêt sur opposition PULANECKI Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89120
16 février 2007
16 février 2007
Raphaël Jacques, né le 28 Avril 1976 à SECLIN (59) Fils de Y... Jacques et de X... Jacqueline Détenu au centre pénitentiaire de longuenesse, écrou n 14624, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca3
24 janvier 2002
24 janvier 2002
COUR D -APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 24/01/2002 N RG: 99/07142 Tribunal de Grande Instance LILLE du 02 Septembre 1999 REF: CC/MCH/MW APPELANTE SA N. représentée par Mes MASUREL-THERY,
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca8
24 janvier 2002
24 janvier 2002
COUR D -APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 24/01/2002 N RG: 99/07142 Tribunal de Grande Instance LILLE du 02 Septembre 1999 REF: CC/MCH/MW APPELANTE SA N. représentée par Mes MASUREL-THERY,
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00542_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Une note en délibéré, produite par la société Fer Jacques J, représentée par la SCP Bouyssou et associés, a été enregistrée le 17 janvier 2025 dans l'instance n° 24TL00543.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Juin 2007c/Monsieur X
6253ca82bd3db21cbdd8b376
7 mai 2008
7 mai 2008
Jacques, DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'appel de la cause, à l'audience publique en date du 19 Mars 2008, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu Jacques X..., Ont été entendus, Monsieur
Source officielleETRANGERS
6a02b7fdcdc6046d4770f230
2 mai 2026
2 mai 2026
.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE
Source officielleETRANGERS
69e70919cdc6046d47fa3e4d
18 avril 2026
18 avril 2026
Par ordonnance du 17 avril 2026, notifiée le même jour à 16 heures 03, le magistrat du tribunal judiciaire de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7dccdc6046d478a1aab
21 mai 2026
21 mai 2026
Madame [W] [Y] ---------------------- N° RG 23/02501 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3H ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6031dfc180b9e1b37c98adba
14 juin 2018
14 juin 2018
Représenté par Me Christian Y..., avocat au barreau de Lille substitué par Me Z..., avocat INTIMÉS Sa Patronale Life ayant son siège social : [...]
Source officiellePage 7 sur 2110