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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d247
31 mars 2009
31 mars 2009
d'Azur 2, place du Général Ferrié BP 39 13266 MARSEILLE CEDEX 08 représentée par Me MOREL avoué à la Cour assistée de la Selarl LAFARGE ASSOCIES avocats au barreau de PARIS et de la Scp LINARES-ROUBLOT
Source officielleRétentions
660f94fba40f8b0008cb74e9
4 avril 2024
4 avril 2024
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES
Source officielleChambre 1-7
69cf70afcdc6046d47f52d4b
2 avril 2026
2 avril 2026
2026 N° 2026/172 Rôle N° RG 23/07714 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNVK [Y] [L] C/ [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Yves LINARES
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd87812
31 mai 2005
31 mai 2005
FRANOEAIS LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SOCIÉTÉ KP 1 en la personne de son représentant légal Route de Meulan 78520 LIMAY
Source officielle1re chambre civile
66878ced05d6f7f678d49284
4 juillet 2024
4 juillet 2024
00351 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES
Source officielle1re chambre civile
669a01a1bf9da27f384b0dde
17 juillet 2024
17 juillet 2024
audience publique, devant Magali VENET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
Source officielle1re chambre civile
66863d0ab1dbbe3bae60036a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
Source officielle1re chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74d1
4 avril 2024
4 avril 2024
04/23 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES
Source officielle1re chambre civile
65336b07bb40ec8318f31d30
20 octobre 2023
20 octobre 2023
audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
Source officiellechambre sociale
6163e9c82e03570bfc8b3f14
9 mars 2010
9 mars 2010
maintenance des fours était assurée une fois par an et que seul un four sur trois comportait des éléments susceptibles de contenir de l'amiante ; que lors du remplacement des inserts, un simple limage
Source officielleRétentions
66c58308784a89285d3f3306
20 août 2024
20 août 2024
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES
Source officielleRétentions
6620b8cabd6a8f00086aba1f
17 avril 2024
17 avril 2024
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5d0
2 février 2011
2 février 2011
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Nathalie X... ... 78200 MANTES LA JOLIE non comparante AOOELANTE **************** ASSOCIATION AMD 13, rue des carrières 78520 LIMAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a225eddcdc6046d473885e7
4 juin 2026
4 juin 2026
titre des frais déménagements et statuant à nouveau : fixer l'indemnité à lui revenir en sa qualité de propriétaires occupants pour l'expropriation des lots 11 et 33 de l'état descriptif de division de Lima
Source officielleChambre civile 1-2
695df71975782d5f060adba5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A la date du bail, soit le 1er avril 2015, la SCI [B] était donc propriétaire du [Adresse 1] à Limay (78520).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627f48e3551627057d32e06c
13 mai 2022
13 mai 2022
[Z] [U] [O] [Y] né le 25 Août 1993 à Lima, de nationalité Péruvienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC
Source officielle1re chambre civile
66adc816d17229e482eea704
1 août 2024
1 août 2024
2023 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES
Source officielle1re chambre civile
66adc816d17229e482eea70a
1 août 2024
1 août 2024
05/23 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES
Source officielle1re chambre civile
668f76d29b65e642c58785b6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
Source officielle1re chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74d5
4 avril 2024
4 avril 2024
6108 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES
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