Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA04095_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
d'impôt sur les sociétés, assignée à la société EMH pour l'exercice 2011, est remise à sa charge en conséquence d'un rehaussement en base de 3 938 404 euros au titre de l'évaluation des titres des sociétés LOL
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc822799a9057d5dd071
5 mai 2022
5 mai 2022
[O] [G] de ce chef exposant qu'il a fait mettre l'abonnement d'électricité à son nom mais cependant qu'il n'existe pas de compteur électrique dédié au loft qu'il occupe de sorte qu'il prend en charge les
Source officielle2ème Chambre
6274bca72799a9057d5dd0ed
3 mai 2022
3 mai 2022
CHABEUIL Représentée par Me Florence SERPEGINI, avocat au barreau de VALENCE, postulant, et Me Fleur-Anne LESEC, Avocat au Barreau de LYON, INTIMÉE : SARL SYSTEME BEAUTE exerçant sous l'enseigne Loft
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6971eab5cdc6046d47389a11
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En l'espèce, le siège statutaire, l'administration centrale et le principal établissement de WEFA sont situés au Locle, en Suisse.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f398
14 février 2012
14 février 2012
Suivant acte sous seing privé du 31 juillet 2001, monsieur Ivan X... a donné à bail à monsieur Gilbert Y... un appartement de style loft de 265 m ² situé... à Lyon 9ème, moyennant le versement d'un dépôt
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOFT SAS CAZIMAJOUc/S.A
6358cd72c40aa805a7864b2d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00655 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOFT SAS CAZIMAJOU c/
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b3d3a878669e05df8b6e3d
2 janvier 2023
2 janvier 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JANVIER 2023 N° RG 20/00648 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOFF SA FRANFINANCE c/
Source officielle3ème chambre
6878840c63001e49f9f26a17
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ANGER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 12 février 2019 prenant à effet au 4 mars 2019, Mme [H] [L] a donné à bail par l'intermédiaire de son mandataire la SAS Loft
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879c8
30 octobre 2005
30 octobre 2005
Pour cela, la commune a exposé que le chemin litigieux est un chemin rural, relevant de son domaine privé, s'ouvrant sur la voie communale dite de Loulié.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05327_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
entachée de détournement de pouvoir, dès lors qu’elle a été prise dans l’unique but d’étendre le champ du projet de rénovation du château en cours en vue de la construction de plusieurs appartements et lofts
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdd7e65afd58a29cb8322aa
7 septembre 2018
7 septembre 2018
distinct, à savoir la commercialisation de biens immobiliers neufs en vente debout ou assise à des promoteurs, et qu'au sein du groupe la SAS Gotham est en charge de l'activité de promotion et la SAS Loft
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600b
29 avril 2025
29 avril 2025
...un jeudi ou un jeudi', réponse de Mme [G] : 'j'ai rien dit pour savoir s'il suit les emplois du temps lol', * le 10/02/2021 envoyé par Mme [R] [B] à Mme [G] : 'J'ai oublié de mettre mon réveil, je
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600d
29 avril 2025
29 avril 2025
...un jeudi ou un jeudi', réponse de Mme [X] : 'j'ai rien dit pour savoir s'il suit les emplois du temps lol', * le 10/02/2021 envoyé par Mme [A] [I] à Mme [X] : 'J'ai oublié de mettre mon réveil, je
Source officielleRétention_recoursJLD
69735092cdc6046d47681e01
15 janvier 2026
15 janvier 2026
carte d'identité et d'un justificatif de domicile, un avis d'impôts sur le revenu de 2021, 2005, 2006, 2013, 2017, , 2018, 2019 et 2020, des bulletins de paie de janvier 2021et juillet 1997 établis par LOFT
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f478
27 mars 2012
27 mars 2012
Ces désordres auraient été constatés par maître GEAY-LOLLlER, huissier de justice lors de son constat du 21 janvier 2010.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64e995f81b26a7d96977b668
25 août 2023
25 août 2023
complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge arnbulatoire au titre de l'article L-3212-3 du code de la santé publique dans un service de psychiatrie habilité par la lol
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00220_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par ailleurs, il ressort du témoignage d'un agent de la direction des achats que la requérante a porté, en relisant un rapport, deux annotations particulièrement familières, à savoir " LOL ", pour " Laughing
Source officielle1ère Chambre
69f19c57cdc6046d47ee0ffc
28 avril 2026
28 avril 2026
[A] [G] est propriétaire d'un immeuble [Adresse 1] à [Localité 4], composé d'un loft occupé par lui à titre de résidence principale, de deux appartements de type F2 mis en location et de deux studios non
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e0d2eb797effb070294
28 avril 2022
28 avril 2022
En l'espèce, le contrat d'architecte conclu entre Monsieur [B] et Monsieur [U] porte sur la réhabilitation du loft comprenant deux chambres, salon TV en sous-sol avec pour mission : relevés des ouvrages
Source officielle2ème chambre section A
688af896aac506b5d705d049
21 octobre 2023
21 octobre 2023
La SCI Les Sources confie à : - La SARL [V] le lot gros 'uvre, la piscine, l'atelier et le loft extérieur, - La SARL TONELLO la réalisation des sols, - La SARL DOMETANCHE le lot étanchéité pour
Source officiellePage 7 sur 12