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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c385
18 juin 2008
18 juin 2008
B ---------------------- RG N : 07 / 01266 -------------------- Paul Louis X... C / Françoise Hélène Monique X... épouse Z... Elisabeth Germaine X... épouse Y... Xavier X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce8
9 février 2011
9 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Madame Angèle X... épouse Y...
Source officielle1ère Chambre
62721835228a02057de673f2
3 mai 2022
3 mai 2022
[W] [Z] [P] et la SCI Lubicz sont propriétaires de parcelles de terrain bâties situées à Chamonix Mont-Blanc (Haute-Savoie), dans un lotissement dénommé «lotissement des Coverays'» comprenant six lots
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02472_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Article 5 : Les conclusions du centre hospitalier Louis Jaillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3e chambre
6033ede66f35f59eafe42884
2 mars 2017
2 mars 2017
N° 15/01599 AFFAIRE : ASSOCIATION VIVRE A LA DEFENSE C/ SAS HERMITAGE ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40c
28 mars 2012
28 mars 2012
BP 145 95400 VILLIERS LE BEL représentée par Me Valérie AIDENBAUM, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 06 Février
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Jean-Louis Y..., M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Lacanau indique que la zone NR correspond aux espaces remarquables au titre de la loi littoral. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92578
29 mai 2015
29 mai 2015
Louis SMITH, greffier, OUÏ Monsieur le Président, Conseiller délégué à la Protection de l'Enfance, en son rapport, Monsieur Antoine Sully X... en ses observations, Madame Y...
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce142000838956f
18 avril 2024
18 avril 2024
Je vivais à cette époque les faits comme un harcèlement. (...)
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec2
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Jean Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947c8
4 novembre 2019
4 novembre 2019
et des travaux effectués sur la route d'accès au lotissement non conformes au programme de travaux VRD annexé au titre de propriété et non effectués sur la totalité du lotissement, ainsi que pour le préjudice
Source officielleSécurité sociale
60354f5872c138784c30ee4d
10 mai 2016
10 mai 2016
Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, à la Cour substituée par Me Matteo CRISPINO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mars 2016 Composée de Jean -Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032a27230b39617d168974d
15 décembre 2017
15 décembre 2017
SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Paul TALBOURDET de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 SA LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a210
28 novembre 2007
28 novembre 2007
INTIMES : 1o) Monsieur Jean-Louis Y... ... 17290 LE THOU représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assisté de Me D..., substituée par Me E..., avocats au barreau de LA
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bebf
17 juillet 2008
17 juillet 2008
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE ------------------------------------ Christian Louis Roland X..., Assocation S. A. F. E. D. ------------------------------------ R.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a71a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
KPMG ayant son siège social à LEVALLOIS-PERRET, 2 Bis rue de Villiers - Les Hauts de Villiers, dont le siège est 523 avenue André Malraux - 54600 VILLERS LES NANCY S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f236
6 mars 2012
6 mars 2012
G : 11/ 06586 Mme Marie Louise X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f4
16 mai 2012
16 mai 2012
Juillet 1980 à MAROC ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Cécile AIACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1366 APPELANT **************** EURL JUNIPER NETWORKS 41-43, rue de Villiers
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78a
19 octobre 2011
19 octobre 2011
D ... ... 95300 PONTOISE non comparant APPELANTE **************** Monsieur Alexandre Y... ... 95400 VILLIERS LE BEL représenté par Me Aldjia BERKANI, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officiellePage 7 sur 72