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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a5
5 octobre 2016
5 octobre 2016
ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleChambre 3-4
653219d39e4ea48318f5a9a9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
MESVIL représentée par Monsieur [O] [U] Représentant : Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [N] [T] en sa qualité de bailleur du local commercial S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb80
11 janvier 2012
11 janvier 2012
né le 07 Mai 1951 à BASTIA (20200) ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques RAFFALLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Claude VOITURIEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8768f
28 février 2005
28 février 2005
RG : 03/07333 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE du 02 Décembre 2003 REF : BR/MB APPELANT Monsieur Hector X... né le 20 Mars 1947 à BASTIA demeurant CASAMOZZA R.N. 193 20290 LUCCIANA
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47d
6 juillet 2011
6 juillet 2011
I SANTA MARIA prise en la personne de son représentant légal Mormorana Route du Village 20290 LUCCIANA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91931
9 juillet 2014
9 juillet 2014
COFIDIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Sandra Sylvia Joan X...épouse Y...prise en la personne de son curateur, Monsieur Lucien
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91944
9 juillet 2014
9 juillet 2014
COFIDIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Sandra Sylvia Joan X...épouse Y...prise en la personne de son curateur, Monsieur Lucien
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9194e
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c57
12 novembre 2014
12 novembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 novembre 2014, devant Madame Françoise LUCIANI
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d46a1876057df5d276
18 mai 2022
18 mai 2022
défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mars 2022, devant Françoise LUCIANI
Source officielle3ème chambre
671b35b82edfb0b58c05f0e6
24 octobre 2024
24 octobre 2024
TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Madame [H] [R] Demande d'AJ en cours [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maybeline LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec9
17 février 2016
17 février 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93047
16 mars 2016
16 mars 2016
Décembre 1975 à Bastia (20200) ... 20239 MURATO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93060
16 mars 2016
16 mars 2016
Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93065
16 mars 2016
16 mars 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312a
6 avril 2016
6 avril 2016
pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93190
20 avril 2016
20 avril 2016
SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93191
20 avril 2016
20 avril 2016
avocat Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93192
20 avril 2016
20 avril 2016
SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93519
21 septembre 2016
21 septembre 2016
07 Janvier 1974 à ORANGE ... 20240 VENTISERI défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officiellePage 7 sur 60
CAZEAU LISAN, Matheo, Lucciano, Franco
02/08/2026
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LINA, Lucciano, Rudy, Roger, Mario
16/01/2026
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Green Labs, MOUGNIBAS, Lucciano
04/06/2024
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Kroubi, Lucciano, sami
06/02/2024
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LUCCIANO, Igor
06/09/2023
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