Madame [D] [M] épouse [W], née le 04 Juillet 1963 à [Localité 4] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Marie Anne BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

EXPRO, JCP d'ALES en date du 30 Juillet 2021, N°21/00622 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, Madame Laure MALLET, Conseillère, Madame

Par ordonnance du 5 mai 2026, le magistrat a dit y avoir lieu à mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète dont fait l'objet M. 

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors

Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU

S’il soutient qu’il bénéficie de bonnes perspectives d’intégration sur le sol français à raison de son titre professionnel de « maçon en voirie et travaux divers » obtenu en France après avoir exercé l

S’il soutient qu’il bénéficie de bonnes perspectives d’intégration sur le sol français à raison de son titre professionnel de « maçon en voirie et travaux divers » obtenu en France après avoir exercé l

AEQUO, avocat au barreau de BORDEAUX SA GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] Représentée par Me Anaïs MAILLET

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère M.

EXPRO, JCP d'ALES en date du 16 Mars 2021, N°18/00968 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, Mme Laure MALLET, Conseillère, Madame

Par jugement du 2 février 2021, le juge de l'exécution a ordonné la mainlevée de cette mesure.

siège social sis [Adresse 4] Représentées par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Colin MARVAUX de L'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT

Il s'agit tout d'abord du devis FM étanchéité du 1er juin 2017, concernant l'étanchéité des maçonneries des parties communes, pour 21'346 euros hors-taxes.

effectuées par la commune que les services " bâtiments et cadre de vie " intervenaient chaque mercredi dans les écoles de la ville et qu'en cas d'impératif, la commune faisait appel aux intervenants de maçonnerie

effectuées par la commune que les services " bâtiments et cadre de vie " intervenaient chaque mercredi dans les écoles de la ville et qu'en cas d'impératif, la commune faisait appel aux intervenants de maçonnerie

effectuées par la commune que les services " bâtiments et cadre de vie " intervenaient chaque mercredi dans les écoles de la ville et qu'en cas d'impératif, la commune faisait appel aux intervenants de maçonnerie

OCTOBRE 2025 APPELANT : La SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [B] [N], Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS OXYGEN PHONE » [Adresse 2] Représentée par Me Etienne MASSON

En façade Ouest était édifié un mail piétons destiné à l'exposition extérieure du matériel destiné à la vente.