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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff1
31 juillet 2024
31 juillet 2024
: Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 SELARL MMJ représentée par Me [I] [G] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la Société DECI
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c0d
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La maisonnette servait à loger des ouvriers salariés de la société Cgr.
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c0f
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La maisonnette servait à loger des ouvriers salariés de la société Cgr.
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016786
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[B] a constitué avocat le 2 mai 2025 mais n'a pas déposé de conclusions au titre du déféré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6833b6c6260008b53094
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RESIDENCE MARCADET prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Intimés : Madame [V] [J]
Source officielle16e chambre
5fdb824fa0bff360b7dfab23
28 février 2019
28 février 2019
, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Julien MARTINET du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41b5331f58c9ee86e6e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01091 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ5D Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cdd
11 janvier 2016
11 janvier 2016
représentée par Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Alain X... de nationalité Française, demeurant...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6708c002445a086e2bcedb27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RG 22/01079 APPELANT [3] Représentée à l'audience par Mme [E] [P] munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE S.A. [2] AT BONIFACE [T] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat
Source officielle17e chambre
63b677b6a853827c9026d302
4 janvier 2023
4 janvier 2023
au barreau de PARIS, vestiaire : P0438, Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 **************** DÉFENDEURS
Source officielleChambre sociale 4-2
6968b74ecdc6046d475e44c5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/03170 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPW5 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, Présidente de chambre, assistée de Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f001677f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Si l'intimé constitue avocat avant la signification de la déclaration d'appel, il est procédé par voie de notification à son avocat.
Source officielleChambre sociale 4-4
6719e5205857dd64cbdaa782
23 octobre 2024
23 octobre 2024
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Me Carine COHEN de la SELEURL CARINE COHEN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1839 Société ADECCO FRANCE N° SIRET : 998 823 504
Source officielleChambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de73
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[J], dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016782
22 octobre 2025
22 octobre 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : R188 APPELANT **************** Société [U] CTTS [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631c5648f63659ca90a5fb
1 juillet 2011
1 juillet 2011
prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 11] représentées par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistées de Maître Jean-Daniel SIMONET, avocat
Source officielleChambre sociale 4-5
69d5e107cdc6046d477a9350
7 avril 2026
7 avril 2026
Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01093 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUD Minute : Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68a96b85edc07d34539c
2 avril 2025
2 avril 2025
, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sandie CALME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1323 APPELANTE DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ **************** Société LE NAPOLI N° SIRET:
Source officielleSociale A salle 3
643e357283146e04f531ebba
14 avril 2023
14 avril 2023
Les faits sont reconnus a minima, Madame [V] [W] reconnaissant avoir qualifié l'agent de sécurité de malhonnête mais réfutant toute agressivité.
Source officielleChambre sociale 4-4
67c1527dbe6ca631b722489d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'intimé invoque un problème technique ayant affecté, ce jour-là, le réseau privé virtuel des avocats.
Source officiellePage 7 sur 90