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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d5
27 septembre 2016
27 septembre 2016
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel MOREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90020
17 décembre 2012
17 décembre 2012
; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 03 Décembre 2012, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Lise Nadine MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63ed13ef607c90ab6736
10 janvier 2023
10 janvier 2023
été délibérée16 janvier sans audience, devant la cour composée de Madame Sophie VALAY BRIERE, Première présidente de chambre Madame Marie-François d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Madame Estelle MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9387a
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU-NASSAR-HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CONTRE : Monsieur Eric Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1a
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 04 No RG : 12/05427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre 4-8b
65a8d09ae12c85000874adc3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par courrier recommandé expédié le 26 avril 2022, la SARL [4] a interjeté appel du jugement.
Source officielleChambre Premier Président
62f49bdd5d4cce05d414182a
10 août 2022
10 août 2022
MINISTERE PUBLIC : Mme Béatrice NEVEUX Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -Me Elizabeth BRONQUARD -Me Luc MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f86692cb86fa851c25cb43
21 octobre 2025
21 octobre 2025
été débattue le 01 juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre, chargée du rapport et Mme Estelle MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1d
8 novembre 2001
8 novembre 2001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER Me DAUDÉ EXPEDITION : PG ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2001 N° : N° RG : 00/02853 DÉCISION
Source officielleChambre Civile
652f78fbb053208318995ac3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ces travaux étant en lien avec les désordres causés par le sinistre du 31 mai 2016, il convient de condamner la société Monceau Générale Assurances à payer à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
21 août 2023
même sans faute, sur le fondement du principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques, lorsqu'une mesure légalement prise a pour effet d'entraîner, au détriment d'une personne physique ou morale
Source officielleChambre civile 1-6
65aa3061009f81000890dcc8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Guillaume BAIS de la SCP GUILLAUME
Source officielle1re chambre 1re section
603584fcbfb6e0aa13c0fbd9
7 avril 2016
7 avril 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 09/09058 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleChambre Sécurité Sociale
69fc2345cdc6046d47e16bdf
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET la AARPI MLP AVOCATS EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ
Source officielle12e chambre
642fb7c7cece1704f5747aa6
6 avril 2023
6 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 20/09843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielleChambre commerciale 3-2
67061e70fde28ee420711504
8 octobre 2024
8 octobre 2024
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anissa GURANNA Me Emmanuel MOREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La
Source officielleChambre des Rétentions
69e314bdcdc6046d47a7ab1f
17 avril 2026
17 avril 2026
AVRIL 2026 Minute N°352/2026 N° RG 26/01264 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM4D (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 16 avril 2026 à 14h54 Nous, Lucie MOREAU
Source officielleChambre des Rétentions
69e314dccdc6046d47a7ad50
17 avril 2026
17 avril 2026
AVRIL 2026 Minute N°344/2026 N° RG 26/01244 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM3D (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 avril 2026 à 12h30 Nous, Lucie MOREAU
Source officielleChambre des Rétentions
69d09f5ccdc6046d4710c311
3 avril 2026
3 avril 2026
AVRIL 2026 Minute N°296/2026 N° RG 26/01069 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMSB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 avril 2026 à 14h13 Nous, Lucie MOREAU
Source officielleChambre des Rétentions
69994d0ecdc6046d473285d3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° 46/25 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK76 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h12 Nous, Lucie MOREAU
Source officiellePage 7 sur 50