MAGE SAINT JUST représentée par Me Juliette HUA de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Sophie LEYDIER, Conseillère de la

PETIT FORESTIER LOCATION [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Victor RIOTTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1887 - Représentant : Me Xavier DECLOUX, Postulant, avocat au barreau

municipal portant sur : 1) les intitulés du nom des rues du Grand Villemongin ; 2) le changement d'implantation des boites aux lettres concernant le 24 impasse du Carroir, anciennement le 27 rue de la Mare

copie de documents relatifs à la déclaration préalable DP n° 0330391620189 concernant la surélévation de l'habitation sise 28 rue Pierre et Marie Curie : 1) la déclaration préalable ; 2) le plan de masse

ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N°2020/28 N° RG 18/18026 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDK2S SARL MAL INVEST C/ SAS LE CHATEAU DE LA MALLE

Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577539 Intimées : Organisme UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECU RITE

GROUPEMENT DE PREVENTION ET DES SURVEILLANCES SECU RITE PRIVEE Représentée par son représentant légal, représentée par Me Michel POMBIA, avocat au barreau de PARIS, toque : D2069 Intimés : Monsieur

APPELANTE : Mme Rita Antonina Y... épouse X...

[Y] et Mme [P] [L] du surplus de leurs demandes ; - fait masse des dépens, comprenant les frais d'expertise et dit qu'ils seront supportés à concurrence de 50% par le demandeur et de 50% par les défendeurs

partageable est de 51 833 euros retenu par l'expert, et non pas de 53 833 euros, - d'ordonner le rapport à la masse partageable des sommes soustraites à l'actif du patrimoine de la défunte, soit 103

par le maire de La Garenne-Colombes à sa demande de copie de documents relatifs à l'annulation d'un transfert de permis de construire n° PC 09203515E0031-T1 du 28 janvier 2016 : 1) le premier plan de masse

courriel, d'une copie de documents relatifs au permis de construire PC 0382611610013 délivré à Monsieur X le 16 août 2016 : 1) l'arrêté de permis de construire ; 2) le plan de situation ; 3) le plan de masse

général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant le tableau statistique établi par le service des retraites de l'État dans le cadre d'un contentieux de masse

en ce qu’il a statué ultra etita en rononçant la décharge des sommes alors qu’elle n’était as demandée ; - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, l’article L. 2125-3 du code général de la ro riété

---------------------------- FAITS ET PROCEDURE Selon devis du 27 avril 2022, la société J Matériaux s'est engagée à livrer à la société AR Aménagement des clôtures béton brune teintée dans la masse

La SCI Mage, Mme [O] et M.

RITA KLAXON, représentée par Me Ghizlane BOUKIOUDI de la SELEURL Cabinet Rodolphe LOCTIN, avocat au barreau de PARIS Intimées : S.A.

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20250109 Intimés : Etablissement UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECU RITE