Chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS INTIME Le quatre octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Maureen

SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Le quatre octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Maureen

Jean-Etienne LHERBIER, avocat au barreau de REIMS INTIMES Le quatre octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Maureen

MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau des ARDENNES INTIME Le quatre octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Maureen

son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa demande de documents relatifs aux prélèvements de la ressource en eau pour le remplissage des mares

Sea & marine n'a jamais eu le moindre droit sur la barge Halewijn.

COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président de chambre Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Maureen

DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président de chambre Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Maureen

DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président de chambre Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Maureen

Madame Madelène X... ... 44100 NANTES Appelants, comparants en personne ET Madame Anaïs X... ... 44100 NANTES Intimée, non comparante Monsieur Yacine Y... ... 49070 ST JEAN DE LINIERES

mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de la fiche de poste de son client, fonctionnaire titulaire en service à La Poste dans le Val-de-Marne

X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande de

Elle soutient que : - le local à usage d'entrepôt logistique situé à Saint-Geours-de-Marenne, exploité par la société Rip Curl Europe, ne répond pas à la qualification d'établissement industriel au

[U] [G] né le 09 mai 1987 en Algerie, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Maureen ODIN, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME Le quatre octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Maureen

SELARL AUDALYS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Le quatre octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Maureen

[Z] [K] né le 31 décembre 1996 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 2 juin 2026à 13h31, de la possibilité de faire valoir ses observations