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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f6
9 décembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 OCTOBRE 2014, en audience publique, après réouverture des débats Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code
6253cd10bd3db21cbdd922f9
28 octobre 2014
des PYRENEES ORIENTALES, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLÔTURE du 25 Août 2014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 SEPTEMBRE 2014, en chambre du conseil, Monsieur Jacques MALLET
4e Chambre B
61628ccc293034a8c342f6d5
4 juillet 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253c840bd3db21cbdd84b7b
1 avril 1999
Elle en veut pour preuve le fait que la société AZOULAY ne justifie pas avoir payé audit producteur la marchandise ou qu'elle ait pris l'engagement de le faire.
6253ca25bd3db21cbdd8a336
15 mai 2007
représentée par la SCP MALET Gilles AA... représenté par la SCP MALET Pierre BB... représenté par la SCP MALET Marie Thérèse BB...
4eme Chambre Section 2
68e892fef271a402af33b7ea
9 octobre 2025
[X] par la SA SPIE Batignolles Malet ne constituent pas une faute grave, - jugé le licenciement de M. [X] pour cause réelle et sérieuse, - condamné la SA SPIE Batignolles Malet à verser à M.
1ere Chambre Section 1
662b4404fe25450008314d10
25 avril 2024
4] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Alain CASAMIAN, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [I], [N], [A] [LN]
Chambre sociale
628dcaf614cc2751aa86bb9d
5 mai 2022
Sodiparc a notifié au salarié son licenciement pour faute grave constituée du vol d'une mallette à outils laissée le 13 avril 2018 par un agent de maintenance dans le bus n° 331 dont Monsieur [V] [C] avait
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
En second lieu, si la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins fait valoir que la demande de la société Spie Batignolles Malet serait irrecevable pour être dirigée à tort à son encontre, elle discute
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b9
10 juillet 2012
Le 27 octobre 2004, il a été admis en urgence au centre hospitalier de Cholet ; le certificat médical initial établi Ie jour de I'accident indique : « Mallet finger (ou doigt en maillet) medius droit post
1ère ch. civile
6319879b51eeae4f1309d382
7 septembre 2022
de la Scp MALLET DUTEIL, avocat au barreau de l'Eure Monsieur [G] [P] né le 02 décembre 1984 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Anita MALLET de la Scp MALLET DUTEIL,
6253c85cbd3db21cbdd850d0
27 janvier 2000
S.C.P MALET S.D.R.M. S.C.P MALET S.C.A.M. S.C.P MALET S.A.C.D.
6253cdaebd3db21cbdd941ee
20 septembre 2018
Se plaignant de ce que la mallette fournie n'était pas conforme à celle choisie, la société MECA AUTO a fait assigner par acte du 22 octobre 2015, les sociétés CENTRE AUTO PIÈCES 45 et CORHOFI devant le
Référés
6350e4e542150aadff23dba9
19 octobre 2022
/ 2022 N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSRG SCI ESKA, C/ [H] [N] [Z] [R] épouse [N] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL DUPLANTIER - MALLET
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00433_20221110
10 novembre 2022
L'exploitant peut se faire entendre et présenter ses observations dans les conditions prévues par le même article.
2ème chambre
66fb910f39036b39a0de816f
11 janvier 2024
il a été désigné par Jugement du TC du 27/02/2023, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.R.L.
6253c9acbd3db21cbdd89000
8 février 2007
Toutefois, la SA fait justement valoir que les motifs précis énoncés dans la lettre de licenciement, soit la baisse du chiffre d'affaires et ses difficultés de règlement des produits importés du fait de
2ème chambre section A
671b35882edfb0b58c05eda1
24 octobre 2024
DOMAINE DU MAJORAL C/ [G] [G] Grosse délivrée le à Ma Mallet SCP Rey Galtier SELARL REYMOND KRIEF...
6253cb15bd3db21cbdd8cd04
4 novembre 2008
représentée par la SCP MALET Jean-Marc Y... représenté par la SCP MALET Didier Y...
DCA_22MA02045_20240930
Elle fait valoir que : - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - elle est fondée à solliciter la condamnation des sociétés Spie Batignolles Malet et Egis Villes et Transports sur le fondement
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