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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00508_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A a fourni un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance du tribunal de première instance de Mamou du 16 avril 2019, et une transcription de celui-ci, en date 26 avril 2019.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01850_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2023, l'OPAC de la Savoie représenté Me Girard-Madoux demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c0a35ca6d8d0f8ef686f
24 avril 2023
24 avril 2023
N° RG 21/03878 N° Portalis DBVM-V-B7F-LA4Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleRétention Administrative
63b6777ca853827c9026d1cf
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[W] [V] [T] né le 14 Décembre 2000 à MAMOU (GUINEE) de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63577c8821f86b05a77f6e6f
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Février 1995 à [Localité 2] (MONGOLIE) de nationalité Mongole Actuellement retenu au CRA d'[Localité 1] Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63577c8821f86b05a77f6e73
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Janvier 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA d'[Localité 1] Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU
Source officiellePremière Présidence
644cb4f756c9f0d0f8b6f131
25 avril 2023
25 avril 2023
EN PRÉSENCE DE : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, représentant l'Etat Français, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, [Adresse 4] représenté par Maître Antoine GIRARD-MADOUX
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66a9d39905566a2f16fd8807
30 juillet 2024
30 juillet 2024
APPELANT Monsieur X SE DISANT [N] [O] né le 13 Décembre 1981 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66a9d39905566a2f16fd880b
30 juillet 2024
30 juillet 2024
APPELANT Monsieur X SE DISANT [B] [Y] né le 20 Juin 2001 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant, représentée par Maître Maripierre MASSOU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66a9d39905566a2f16fd880d
30 juillet 2024
30 juillet 2024
APPELANT Monsieur X SE DISANT [S] [L] né le 16 Juin 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant, représenté par Maître Maripierre MASSOU
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9037a
15 janvier 2013
15 janvier 2013
reconnaissance ; Qu'il en résulte l'obligation pour le clan paternel de protéger, d'éduquer et d'élever l'enfant, ce que les assesseurs coutumiers de l'aire Drehu traduisent par l'adage : " L'Homme porte le manou
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb4f8541312a816c596
1 juillet 2025
1 juillet 2025
déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/10251 APPELANTE Madame [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Madou
Source officielle1ère Chambre
64a50c7eb8594705dbfcca37
4 juillet 2023
4 juillet 2023
postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Marie BELLOC, avocat plaidant au barreau de LYON CPAM DE LA SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 8] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682837e31b7f7444492e
31 octobre 2022
31 octobre 2022
RG 20/02441 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQC4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e3836fac7141b7e92d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
RG 23/00418 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVSF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf60744
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° RG 23/02219 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3OX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf6074a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° RG 23/02216 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3OJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb357f38d6b27c27707
10 juillet 2025
10 juillet 2025
RG 24/00107 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCO6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6a0ff3e4cdc6046d478994b3
21 mai 2026
21 mai 2026
au barreau de GRENOBLE substituée par Me Aurélie HELLE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : URSSAF - CNTFS DE FRANCHE COMTE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21329_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A, ressortissant guinéen, déclare être né le 18 juin 2002 à Dounet-Mamou (Guinée) et être entré irrégulièrement sur le territoire français le 12 juillet 2017.
Source officiellePage 7 sur 22