Dans tous les cas, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 731-2. Elle est mentionnée dans la décision.

Courant avril 2009 les maîtres de l'ouvrage ont constaté l'apparition de taches de moisissure sur les murs et cloisons des pièces du rez de jardin.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Thibaud, Robin, Manon née le 11 Novembre 1962 à ALES (30) ... 30270 ST JEAN DU GARD représentée

née le 02 Janvier 1923 à CORGNAC (24) de nationalité française demeurant ...

été affilié à l'Institut de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (Ipsa) à compter du 1er juillet 1999 en qualité de gérant non majoritaire rémunéré de la Sarl Carrosserie Mazzon

La Selarl Christophe Mandon a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Monsieur X...a effectué des travaux de maçonnerie.

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4ZV MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 10 janvier 2022, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mâcon

.-75016 PARIS représenté par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Carine MANDON BARDAUD-CAUSSADE de la SCP AVELINE-MANDON BARDAUD CAUSSADE SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Madame

au greffe le 18 Octobre 2012 ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2012 Signé par Monsieur Guy SCHMITT, Président et Madame France-Noëlle MASSON

la somme de 150.785,87 euros au titre du prêt du 25 janvier 2007. - la somme de 40.539,01 euros outre intérêts de 5% au titre de prêt du 25 mai 2007. - la somme de 21.768,60 euros au titre du compte courant

MONTAGNE, greffière, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : EXPOSE DU LITIGE I-Faits et procédure 1) Les consorts X... ont fait édifier leur maison d'habitation par la Société CHARENTIN MACONNERIE

En son article 4.5 il précise les modalités de réalisation de l'étanchéité auto-protégée sur support maçonné isolé avec isolation thermique, prévoyant en partie courante, notamment la pose d'un isolant

Y... et son épouse, Madame Raymonde A..., ont vendu à Monsieur B... d'une part un manoir classé monument historique dit " Manoir de Beauregard" moyennant le prix de 167 693,91 euros, d'autre part un ancien

Y... et son épouse, Madame Raymonde A..., ont vendu à Monsieur B... d'une part un manoir classé monument historique dit " Manoir de Beauregard" moyennant le prix de 167 693,91 euros, d'autre part un ancien