[P] [I] et Mme [H] [X], se sont mariés le [Date mariage 6] 1997 à [Localité 13] (78), sans contrat de mariage préalable.

EXPOSÉ DU LITIGE [Z] [R] et [Y] [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 1963 à [Localité 2], sans contrat de mariage préalable.

EXPOSE DU LITIGE [K] [H] et [G] [E] se sont mariés le [Date mariage 1] 1986 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 3] sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage

[T] [L] né le 17 Juin 1965 à [Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2], non comparantreprésenté par Me Lucie MARCHIX substitué par Me DUBOIS Eva , avocat au barreau

statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 26 Juillet 2023 à 18 heures 44 par Me Lucie MARCHIX

Assisté de Maître Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Monsieur [E] [X], interprète en langue arabe, muni d'un pouvoir général et inscrit sur la liste des experts

Assisté de Maître Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Monsieur [V] [U], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Marais Hotier irrecevable en ses demandes, a débouté Maître [O], ès qualités, de ses demandes de dommages et intérêts et a condamné M.

répertoire général : 1 B 08/ 04638 Décision déférée à la Cour : 02 Septembre 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTE : EURL X... 13 rue du Marais

Et l'indice de respiration est réduit à 134° aux Marchis alors qu'il est en général admis qu'un indice minimal de respiration de 160° est nécessaire.

Ils contractaient mariage le [Date mariage 1] 2006 à [Localité 4], sans avoir établi de contrat de mariage; par une ordonnance de non-conciliation du 27 juin 2018, le juge aux affaires familiales prenait

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Véronique RENARD, Présidente, en présence de Mme Agnès MARCADE

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Véronique RENARD, Présidente, en présence de Mme Agnès MARCADE

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Agnès MARCADE

relatifs au PLU de la commune approuvé par la délibération du conseil municipal en date du 19 octobre 2011 : 1) l'intégralité du dossier de consultation des entreprises concernant l'attribution du marché

Date naissance 4] 1966 à Bordj-Bou-Arreridj (Algérie), de nationalité algérienne, et Mme [F] [T], née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] (71), de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage

Madame [LT] [L] reproche également à son mari un abandon matériel à la suite de la séparation des époux.