L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie

2025 devant la cour composée de : Président : Valérie SCHMIDT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Anne Laure RIGAULT, Conseiller Jean-Yves SEGONNES, Conseiller L'affaire

née le 18 Juin 1948 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA

ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1028 - Société SMAC prise en la personne de ses représentants légaux et en son établissement

1924 à PONT L'EVEQUE CALVADOS 14130, venant aux droits de Monsieur [I] [P], décédé, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque

Mme Anne-Marie H...veuve de Philippe F... étant décédée, l'instance a été interrompue par ordonnance du 21 novembre 2012.

RIGAULT, avoués assistée de Maître Marie-Hélène THIZY, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

[U] le 05 mars 2022 ainsi que le relevé de comptes.

du LOT, et Me Ludovic SEREE DE ROCH, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE et APPELANTE d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CAHORS en date du 27 mai

La requête et l'ordonnance ont été signifiées à étude le 25 mars 2022.

Anne-Marie Z... Jean François Marie Henri Z... Véronique Z... Xavier Marie Jean Albert Z... Patrice Marie Jean Baptiste Z...

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 MAI 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Jean Paul X...né le 29 Mars 1968 à AJACCIO (20000) ...

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 15 février 2024, où l'affaire a été mise en délibéré

La banque justifie que sa créance a été admise pour 8.377.796,96 F selon décision du 20 mars 1996.

Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R.

né le 02 Mars 1974 à DRAGUIGNAN (83300) de nationalité française et Madame Gnima Y... épouse X...

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

G : 13/ 00193 J-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 24 Mai 2011, enregistrée sous le no X...

Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Anne-Marie