mise en délibéré au 02 Mai 2023.

Michel X..., et ce depuis le mois de mars 2001 jusqu'au 3 juin 2010, date du jugement déclaratif de décès, soit la somme de 110 799, 92 euros, sauf à parfaire.

[X] est passé de manager à administrateur, puis des associations d'imprimante ont été modifiées. Le 28 mars le compte de M. [X] a modifié l'accès de [K] [I] d'opérateur à celui de manager.

Le 4 mars 2016, le maire de Saint-Jean-de-Luz a délivré un certificat d'urbanisme positif pour le projet considéré.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

resté toujours propriétaire, de constater que le bien en question répondait aux conditions légales de la revendication et d'ordonner la restitution du bien à son profit ; Par jugement en date du 23 mars

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 mars 2023.

cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du 22 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Évry-Courcouronnes du 11 mars 2022 ainsi que la décision

Par ordonnance du 9 mars 2016, Mme [B] [C] a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde de justice.

Cette dernière, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Modeco, a, par exploit du 4 mai 2023, fait assigner M.

Dans le cadre de cette procédure d'appel, Mme [D] a constitué avocat le 16 janvier 2024 et conclu le 28 mars 2024 (conclusions portant appel incident) et le 3 janvier 2025.

Par un avis du 15 juillet 2025, l'affaire a été orientée et fixée à bref délai à l'audience du 4 mars 2026.

C... ont demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler, d’une part, l’arrêté du 11 mars 2021 par lequel le maire de Coye-la-Forêt ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme D

Jacques Y... à titre de dépôt de garantie dans la cadre de la promesse de vente du 17 mars 2012, devra remettre cette somme à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Foncière Timna a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle la maire de Paris

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Ainsi que l’a jugé le tribunal, il y a lieu en application de ces dispositions d’enjoindre au maire d’Argelès-sur-Mer de modifier l’article 8 de l’arrêté du 13 juin 2018 en tant qu’il ne permet pas l’accès

D... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler les arrêtés du 15 mai 2017, du 19 mars 2021 et du 29 mars 2021 par lesquels le maire de la commune de Mont-Saint-Aignan a respectivement délivré

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 septembre 2024 et 10 mars 2025, M.

Voir modifier la décision du 17 mai 2022 en ce qu'elle a attribué à [D] [R] les parties 1 (gauche) et 4 des anciens lots 5 et à [O] [A] les parties 2 (parties droites) du local et 3.