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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils
62c5299aa2c4236379079ba2
5 juillet 2022
Par exploit du 31 mai 2022, M. [B] [D] a fait assigner, au visa de l'article 517-1 du code de procédure civile, la société Acanthe aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fe6
6 septembre 2023
décembre 2017 : atteint d'un cancer, il est placé en arrêt de travail pour maladie trois semaines en octobre puis durant le mois de décembre, - en février et mars 2018, des 'reproches' lui sont faits
Pôle 6 - Chambre 9
62736ab2a58162057dac6812
27 avril 2022
l'ensemble de la période litigieuse entre le 15 février et le 28 mars 2016.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65321b049e4ea48318f5ae01
19 octobre 2023
Le 20 mars 2019, elle a réglé un acompte de 6 200 euros. Le 28 mars 2019, les vols africains ont été émis.
4eme Chambre Section 1
64a9002a03029105dbedc440
7 juillet 2023
Elle en justifie en produisant sa pièce n° 24 comportant de nombreux échanges écrits avec lesdits clients ou travailleurs, sur la période allant de mars à mai 2020, ce qui permet d'affirmer l'existence
Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f397
31 janvier 2012
DURAND, avocats au barreau de l'AIN * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 18 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Novembre 2011 Date de mise à disposition
17e Chambre B
60349dd05965168a420b7f6d
27 octobre 2016
L'employeur verse aux débats, outre les mails des 11 décembre 2009 et 9 mars 2010, d'ores et déjà analysés, les pièces suivantes : 'le courriel du 31 mai 2010, date à laquelle Monsieur [T] n'était pas
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
Par un arrêté du 18 juillet 2018, le maire de cette commune a délivré le permis sollicité.
Chambre 4-1
680c6dc5fe1a38d696f20f98
25 avril 2025
Vu les dernières conclusions de la société LV 98 déposées au greffe le 25 mars 2022 ; 11.
6253cce9bd3db21cbdd91ab8
23 septembre 2014
Après avoir été convoqué le 5 mars 2009 à un entretien préalable fixé au 13 mars 2009 avec mise à pied conservatoire, le salarié a été licencié pour faute grave, par lettre du 24 mars 2009 à l'en tête
Chambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7cd7
5 janvier 2023
Merci à toi.'»
6253cc88bd3db21cbdd90680
6 mai 2013
du 24 mai 2012- Section commerce.
17e chambre
603460a017f3234f704b0d1c
14 décembre 2016
N° 14/01734 AFFAIRE : [Z] [T] C/ SAS GKN SERVICE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 mars 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de POISSY
Chambre sociale 4-6
69731532cdc6046d47632e45
22 janvier 2026
L'affaire a été appelée par le bureau de jugement du 12 septembre 2019 puis renvoyée aux audiences des 17 mars 2020, 30 juin 2020 (reports des audiences pendant la période de la covid), au 10 mai 2021,
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01305_20240430
30 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er mai 2022 et un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la SNC Micro du Pleynet, représentée par Me Poulet Mercier-L'Abbé, avocate, demande à
678b43aac6ad78dd9cf0d41c
17 janvier 2025
[F] le 19 mai 2021. M.
2ème chambre
DCA_23PA01902_20240214
14 février 2024
Par un jugement n° 2126935/2-3 du 9 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2023, M.
Chambre Sociale
626cd2acbd20aa057d9f373e
29 avril 2022
que 4 mai 2020.
Chambre Sociale-Section 1
6a192aa3cdc6046d47547064
27 mai 2026
[K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-luce KOLATA-MERCIER, avocat au barreau de METZ S.A.S. [1] chez M.
68e9e9edbb2ead0a581fb0d4
10 octobre 2025
[F] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 3 mai 2018 et mis à pied à titre conservatoire.
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