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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ff
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Elle lui a ensuite fait délivrer une mise en demeure par huissier, le 16 mars 2004.
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218d7228a02057de674a3
3 mai 2022
3 mai 2022
Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 03 MAI 2022 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 21/05326 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFJG APPEL Jugement Au
Source officielleChambre 17 (SC)
68fb978411af6ba0065f40c9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[E] [P] - à Me MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleCh. Sociale -Section A
64faba080f624005e653f630
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MARDI 05 SEPTEMBRE 2023 Appel d'un Jugement (N° RG F 22/00279) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 20 février 2023 suivant déclaration d'appel du 02 mars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00735_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849044498a54057d102e34
17 mai 2022
17 mai 2022
] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 06 Septembre 2021 RG : 16/00375 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 17 Mai
Source officielleCh. Sociale -Section A
64a50c8fb8594705dbfcca75
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par conclusions d'incident N°2 du 22 mai 2023, M.
Source officielle18e Chambre
615e0debc25a97f0381f5068
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Il est établi par des courriels que Monsieur [T] n'a pas été joignable au téléphone le mardi 3 mai 2011 à 10 h 58, et le mardi 10 mai 2011 avant 16 h 20.
Source officielleChambre 17 (SC)
69005dfc2481d356bd175240
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Copie transmise par mail : - à [J] [C] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04718_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Mérenne, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant la commune de Peynier, et de Me Lucchini, représentant M. B et Mme D.
Source officielleChambre sociale
6870a1795b6604a26aae889d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Localité 3] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 18 avril 2025 INTIMÉE : Société [11] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01320_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
motif que les justifications qu'elle apportait étaient suffisantes pour expliquer l'origine des sommes dont elle disposait, s'imposait à l'administration fiscale ; - les sommes versées par la société Meriem
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3be7ffc2c8318edfff9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par ordonnance du 11 janvier 2021, le tribunal : - déclare l'opposition formée le 29 mai 2019 par Mme [R] contre la contrainte datée du 19 avril 2019 qui lui a été signifiée le 3 mai 2019 manifestement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01483_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le 16 mai 2022, les parties sont parvenues à un accord, qui a été communiqué pour homologation par la médiatrice. 2.
Source officielleChambre Sécurité sociale
64fffedf2adc6b05e6261939
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/512 ARRÊT DU 07 Septembre 2023 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fabc1a528318e096bc
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le 17 mai 2016, la caisse lui a décerné une contrainte pour un montant de 3718 euros de cotisations et contributions sociales et 200 euros majorations au titre du 4ème trimestre 2015, signifiée le 31 mai
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03535_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Mérenne, -et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00005_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03863_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mérenne, -et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af6606b6c6260008b52f87
22 janvier 2024
22 janvier 2024
(1 re Civ., 13 avril 2016, pourvoi n° 15-17.647, 1 re Civ., 20 mars 2013, pourvoi n° 12-17.093).
Source officiellePage 7 sur 134