EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 23/02738 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX

2020, contrat prorogeable jusqu'au 18 mai 2020.

Pour autant son ordonnance du 25 mars 2024 n'a pas été déférée à la cour.

Françoise F... veuve G... est décédée le [...] en laissant à sa succession sa fille, Mme Marie-Laure Y..., et ses petits-enfants, Paul et Colombe Y... de Rochas d'Aiglun. Mme Marie-Laure Y..., M.

Françoise F... veuve G... est décédée le [...] en laissant à sa succession sa fille, Mme Marie-Laure Y..., et ses petits-enfants, Paul et Colombe Y... J... Mme Marie-Laure Y..., M. Paul Y...

N° RG 24/02052 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMS No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère

PRÉTENTIONS DES PARTIES Les dernières conclusions, remises les 11 mai 2020 par l'appelante, 13 mars 2020 par MM. [ZE], [ND], [WE], [A], [E] et [I] [S], 13 mars 2020 par M. 

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01256 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3AE Copie

représentée et plaidant par Me Marie-laure E..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré: Madame Patricia Gonzalez présidente Madame Françoise Barrier

Pour justifier de sa filiation à l'égard de son père revendiqué [N] [Y] [T], Mme [G] [N] verse devant la cour : - Une copie certifiée conforme, sur formulaire EC1, délivrée le 24 janvier 2024, de l'acte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Madame Laura TARDY, conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE, conseillère

ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-laure

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2019, Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision

Aux termes de ses conclusions transmises par RPVA le 21'mars'2022, la société Transports Grimonprez Père et Fils demande à la cour de': - infirmer le jugement déféré, - débouter M.

Suite aux décès de leurs deux parents, en mai 1991 puis mai 1999, Monsieur [B] [U] et Madame [V] [A] ont recueilli chacun la pleine propriété des 90 parts cédées par leurs parents en nue-propriété.

Nathalie LAUER, Présidente de chambre, Monsieur Xavier GIRIEU, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine DUPONT,

[I] [R], se disant né le 3 août 1993 à [Localité 6] (Algérie), soutient être français par filiation paternelle. Il expose que son père, M.

de Saint Mesmes en Seine et Marne.

, avocat au barreau de GRENOBLE substitué et plaidant par Me Marie CANTELE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure