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2 942 résultats pour « Mariette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

627f48cb551627057d32df10

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : La Sas Aroblis Market exploite un supermarché situé avenue de Dun à Bourges (Cher) sous l'enseigne ' Carrefour Market' et employait plus de 11 salariés au moment

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162b618478597236472030d

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

La SA KEPLER CAPITAL MARKETS a relevé appel de ce jugement par déclaration du 6 juillet 2009 et déclaration rectificative du 7 juillet 2009.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01383_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Elle soutient que les moyens de la SARL LJ Market Distri ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e13

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

euros au titre du travail dissimulé ; - condamner la société Engie Global Markets à verser à M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

sommes remboursées, débouté les sociétés Tokio Marine, GL Events Audiovisual et Market Place de l'ensemble de leurs demandes formulées au titre de ce transport, [était omise par erreur la société mère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fca

Appel

7 septembre 2021

7 septembre 2021

La société Villejust Market a interjeté appel de cette décision par déclaration parvenue au greffe le 7 janvier 2021, critiquant expressément chacun des chefs de décision.

Source officielle
CA

6ème Chambre B

5fca8a784f70fa7c53539029

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

[T] [J] et Mme [S] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 1992, au [Localité 10], sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03975_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B, supportées par la société Gold Cash Market, avaient le caractère d'un acte anormal de gestion.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cf55a1cdc6046d47f2fc3c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[P] [I] né le 19 septembre 1991 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Mathilde Mariette, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c6

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

SCI MARIELIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE REQUETE EN INTERPRETATION D'ARRET PRESENTEE PAR : SARL FM IMMOBILIER prise en la personne de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944c7

Appel

28 février 2019

28 février 2019

GREFFIER : Véronique GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0dafc25a97f0381f4ecb

Appel

3 février 2015

3 février 2015

[E] [H], embauché à compter du 1er juillet 2002 en qualité de négociateur immobilier par la société MVCI HOLIDAYS FRANCE, filiale de la société de droit américain MARRIOTT INTERNATIONAL INC, ayant pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0dafc25a97f0381f4ecc

Appel

3 février 2015

3 février 2015

[L] [Y], embauché à compter du 20 février 2004 par la société MVCI HOLIDAYS FRANCE, filiale de la société de droit américain MARRIOTT INTERNATIONAL INC, ayant pour objet de commercialiser et d'exploiter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0dafc25a97f0381f4ecd

Appel

3 février 2015

3 février 2015

[N] [C], embauché à compter du 21 novembre 2002 en qualité de chargé de promotion par la société MVCI HOLIDAYS FRANCE, filiale de la société de droit américain MARRIOTT INTERNATIONAL INC, ayant pour objet

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f93f6d9e13277d6e38de

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La cour d'appel de renvoi désignée a été saisie par déclaration de la société NATWEST MARKETS PLC en date du 30 décembre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda3322d7f50579094ca4d2

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré et validé les contraintes litigieuses, sous réserve d'un ajustement du montant des cotisations dues au titre du régime complémentaire. Elle a condamné le s

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3f1

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Mademoiselle Marielle Z... ...38920 CROLLES 3. Monsieur Norbert Z... ...

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

6013638e211a7db04f1fb1d9

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Dès lors il en résulte que la société SAS WSN DEVELOPPEMENT bénéficie de manière régulière de prestations de services facturées par les sociétés FIDANCIAL SL, MARKET MANAGEMENT LTD, TRICATEL SARLet LCA

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca59c1f1c5c530629b19d8

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[T] de sa demande d'annulation du mariage célébré le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 11] (92), - débouter M. [T] de toutes ses autres demandes, - condamner M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LYRM S.A.S. JL BURGANAc/S.A

65b35d6e1d7564000872dcc1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le manque de collaboration caractérisé des sociétés Euro Market Motors et Moteurs 60 ne saurait lui être imputé.

Source officielle