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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68fb978411af6ba0065f41cd
20 octobre 2025
de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy INTIMES PROCÉDURE Se fondant sur un accident survenu le 15 avril 2010, [Adresse 8] à Saint-Martin, alors qu'elle était passagère d'un quad conduit
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107a
4 février 2014
C/ Michel Y... M. J/ E.
6253cdacbd3db21cbdd94180
23 avril 2018
(Toque 16), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur Michel Y... [...] [...] Représenté par Maître Laure A...
6253cd8ebd3db21cbdd93a6d
6 mars 2017
Jean-Michel ordonnant la main-levée de la mesure de soins psychiatriques sous hospitalisation complète ; Vu l'appel du ministère public du 24 février 2017 sollicitant l'annulation de l'ordonnance ; Vu
6253cc49bd3db21cbdd8fb12
19 septembre 2012
Vu la déclaration d'appel de Madame Claire X...déposée au greffe le 21 décembre 2010. Vu les conclusions de Monsieur Jean Michel Y...déposées au greffe le 7 septembre 2011.
Chambre sociale
66878cdb05d6f7f678d49188
4 juillet 2024
MARTIN de la SELARL SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [S] [T] né le 05 Juillet 1978 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] - [Localité 9] représenté par Me Michel MARTIN
5ème chambre sociale PH
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11 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère faisant fonction de Président M.
6253cc2fbd3db21cbdd8f663
10 février 2012
APPELANTS : Monsieur Hedder X... ... ... 97222 CASE PILOTE représenté par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de MARTINIQUE S. C. I.
6253c925bd3db21cbdd87634
8 septembre 2005
Jean-Michel âgé de 42 ans, demeurant... 33910 SAINT MARTIN DU BOIS né le 14 Mars 1963 à LIBOURNE (33) de James et de Y...
Chambre 2-4
6864c3a19b52144d0e7165bd
1 juillet 2025
[Z], [K], [P] [G] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gaetan DI MARINO de l'ASSOCIATION DI MARINO G. - DI MARINO
6253cb1abd3db21cbdd8cd8c
6 novembre 2008
De leur union, sont nés Mathieu, le 17 octobre 1987, Elise, le 3 octobre 1988, Michaël, le 30 septembre 1995, et Anaïs, le 13 décembre 1998.
6253caa4bd3db21cbdd8ba18
22 mai 2008
Jacques Y... et Mme Michelle Z... épouse Y... ont interjeté appel du jugement rendu le 6 décembre 2006 par le tribunal d'instance de MORTAGNE AU PERCHE dans un litige les opposant à M.
6253ca74bd3db21cbdd8b139
17 mars 2008
Michel Z...
6253ccacbd3db21cbdd90e50
19 décembre 2013
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 19 Décembre 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Chambre 4-5
679336c0cc9763289b7251e8
23 janvier 2025
MBI PROVENCE Renvoi à l'audience du 26 juin 2025 à 9h00 Copie exécutoire délivrée le : 23/01/25 à : - Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON - Me Martine NIQUET de
6253cc81bd3db21cbdd904ea
8 février 2013
Monsieur Michel X... 80 Cité de l'Amitié Route de l'Entraide 97200 FORT-DE-FRANCE reorésenté par Me Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f4
16 mars 2012
APPELANTS : Madame Amélie Z... épouse X... ... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Michel Martin X... ... ... 97215 RIVIERE-SALEE
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13 novembre 2013
Michel X... ... 20290 BORGO Non comparant M. Gérard X... ... 20290 BORGO Non comparant M.
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12 octobre 2012
APPELANTS : Madame Annie Z... épouse X... ... 97280 LE VAUCLIN représentée par Me Fred-michel TIRAULT, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Théodore X... ... 97280 LE VAUCLIN représenté
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27 février 2014
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE Madame Martine Marie Jeanne Y... épouse X...
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