Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89039
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Josiane Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60354da469dd9776bacee67a
13 mai 2016
13 mai 2016
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 508 353 299 Représentée par Me Matthieu
Source officielle6e Chambre B
603752319724b1301be5be1d
14 avril 2015
14 avril 2015
APPELANTE Madame [O] [E] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]) représentée par Me Matthieu LEHMAN avocat au barreau
Source officielleChambre 1-2
662209629ce14200083896a9
18 avril 2024
18 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] [Localité 1] C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b7
7 octobre 2010
7 octobre 2010
le même jour, sous le numéro de rôle 10/ 00001, ensuite d'une ordonnance de référé no 09/ 00378 du Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 27 novembre 2009 ; Représentés par Me Mathieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fe20dd8f558781563361d2c
15 décembre 2020
15 décembre 2020
- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01113_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B établit la réalité du lien de filiation l'unissant au plus jeune de ses deux enfants, il n'apporte aucun élément de nature à justifier de son lien de paternité avec l'aîné, qui est né d'une précédente
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f00
25 janvier 2006
25 janvier 2006
EM TECHNIQUE 82 avenue du Château BP 7034 95051 CERGY PONTOISE CEDEX Représentée par Me Mathilde HOUET-WEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R02 APPELANTE [****************] Monsieur Franck X..
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616337e906e11dac7d76d0ea
6 octobre 2011
6 octobre 2011
2005F00305 APPELANT Monsieur [Y] [S] [H] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Francis PIERREPONT de la SCP SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768ba9cfa399a90d1e13
1 août 2024
1 août 2024
NEXTGEN RH Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Marine LEONARD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU
Source officielleCabinet D
62f73e9643b00e05d4fac749
11 août 2022
11 août 2022
[L] [U] épouse [C] a justifié avoir pris puis résilié une patente de location en meublé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa1e
24 janvier 2008
24 janvier 2008
né le 25 Octobre 1956 à CHALON SUR SAONE (71) demeurant ... 71380 SAINT MARCEL représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c6
28 septembre 2001
28 septembre 2001
la Cour PLAIDANT Me RENAUX, avocat au barreau de PARIS ET Monsieur Bernard Y... 11, rue Jules Ferry 59127 WALINCOURT INTIME CONCLUANT par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués à la Cour PLAIDANT Me MATHIEU
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b4498a54057d103012
17 mai 2022
17 mai 2022
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde LE GUEN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pierre GREFFE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38c
24 juin 2009
24 juin 2009
été débattue le 27 MAI 2009, en audience publique, Monsieur Georges TORREGROSA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Mathieu
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26c7c1ccb0008628f3b
2 avril 2024
2 avril 2024
du commerce et des sociétés de LORIENT sous le n° 444 638 126, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6031eba20ab6df24b87bf00f
5 juin 2018
5 juin 2018
représenté par Me Grégoire D..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilde E..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 SARL FAUSTINO [...]
Source officielle1ère chambre civile
69df22decdc6046d47481704
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un arrêt rendu le 27 janvier 2026, la Cour d'appel de Montpellier a confirmé l'ordonnance rendue le 11 juin 2025 par le Président du Tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en matière de référés
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5aec601f083189918f7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Catherine LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Société NIEL'S, SARL unipersonnelle Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 531 293 884 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75a68b510604f5bc1d50
5 avril 2023
5 avril 2023
Décision déférée à la Cour : jugement du 17 juin 2019 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 18/14872 APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePage 7 sur 17