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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a4
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Mathieu Jacques Louis né le 03 Décembre 1978 à MARCQ EN BAROEUL Fils de X... Franck et de Y...
Source officielleChambre sociale
6260f7d76d9e13277d6e372e
20 avril 2022
20 avril 2022
DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleChambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef994
29 avril 2025
29 avril 2025
Me Matthieu HELLE de la SELASU HMA, avocat au barreau de NICE Monsieur [N] [B] représenté et assisté par Me Matthieu HELLE de la SELASU HMA, avocat au barreau de NICE Madame [C] [Z] représentée
Source officielleChambre 4-4
69d8a0cacdc6046d47bd0a4e
9 avril 2026
9 avril 2026
CROIZET, avocat au barreau de PARIS Appelante C/ M.
Source officielleChambre 4-4
69d8a0cccdc6046d47bd0a64
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/14569 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNKG Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [V] [K] Représentant : Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6711fad97603bf88a1884943
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CHUDET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1775 Madame [L] [S] épouse [N], représentée par Me Matthieu CHUDET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1775 Intimé : Monsieur [C] [B], représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90690
14 mai 2013
14 mai 2013
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Mathieu Y... de nationalité Française, né le 22 Février 1984 à LIMOGES (87), demeurant ...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7dac42a2105dbc59baa
13 juillet 2023
13 juillet 2023
SARL DPH Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au
Source officielleChambre sociale
6260f7d76d9e13277d6e3730
20 avril 2022
20 avril 2022
BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [G] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5eecece1704f5747499
6 avril 2023
6 avril 2023
CDA PUBLIMEDIA C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUE ------------------------ N° RG 22/05747 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA7Z ------------------------ DU 06 AVRIL 2023
Source officielle3e chambre civile
6a2260e7cdc6046d4738eb15
4 juin 2026
4 juin 2026
[T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mathieu PONS-SERRADEIL de l'AARPI CITES AVOCATS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b0
1 février 2012
1 février 2012
né le 15 Mai 1929 à PROPRIANO (20110) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Laurence MARTINET-LONGEANIE, avocat au barreau de PARIS
Source officielle5ème Chambre
6a225aa5cdc6046d4737d780
4 juin 2026
4 juin 2026
LORDAV, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocat au barreau de RENNES - N°
Source officielleChambre civile 1-7
69f19126cdc6046d47ecbadf
28 avril 2026
28 avril 2026
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0884, choisi, et de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril 2021 et 28 octobre 2022, l'EURL Les Clefs de Mathieu, représentée par Me Evreux, avocat, demande à la cour, dans le dernier
Source officielleChambre sociale
6260f7d66d9e13277d6e372a
20 avril 2022
20 avril 2022
DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [W] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleChambre sociale
6260f7d66d9e13277d6e372c
20 avril 2022
20 avril 2022
DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [B] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb74709e24f13d5545a
31 août 2022
31 août 2022
SCI GAP INVEST agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 11] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161e
22 mai 2014
22 mai 2014
Mathieu Y..., M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4181
23 octobre 2025
23 octobre 2025
postulant et par Me Jean-Baptiste VIEU, de la SELARL JEAN-BAPTISTE VIEU, avocat au barreau de BAYONNE, plaidant Appelante d'un jugement (R.G. 22/01986) rendu le 07 avril 2023 par le Juge des contentieux
Source officiellePage 7 sur 373