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CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Janvier 2023 APPELANT : [M] [F] né le 02 Avril 1954 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY

Source officielle

2e chambre sociale

651e5376a81daa831884f506

Appel

4 octobre 2023

CMB [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me DE MAURA avocat pour Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c631df9338379d26cf

Appel

23 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHORT Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Source officielle

1ère Chambre

616243c91217cad6c01649f6

Appel

11 avril 2014

prestation de services défectueux Affaire : [Z] [U] C/ SARL 3 R SARL DUVIGNAU COMPAGNIE GENERALI FRANCE ASSURANCES SAS AGCO DISTRIBUTION SA AXA FRANCE SOCIETE MORENI DI GIANANTONIO E MAURO

Source officielle

1ère Chambre

637dc8ad14982305d4c2032c

Appel

25 octobre 2022

application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe MAURY

Source officielle

8ème chambre

6031ed6321690b265dce1583

Appel

5 juin 2018

Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON (toque 1983) Assistée de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

5fdc1015be9683340f318c38

Appel

19 décembre 2018

1976 (pièce n° 1 des appelantes) situe d'ailleurs lui même cette pièce à droite de l'escalier : 'la terrasse se prolongeait sans discontinuité jusqu'à l'angle de la rue de Sèze et de la rue Godot de Mauroy

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

6431064c28558704f52e697d

Appel

7 avril 2023

& FAUCONNET AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, INTIMÉE : Société [D] TRANSACTION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc15

Appel

28 août 2008

Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : 1- Monsieur Bertrand X..., né le 16 janvier 1958 à Saint Maur

Source officielle

1ère Chambre

6684eb14a0de54ff609f80ba

Appel

2 juillet 2024

Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY

Source officielle

Chambre Sociale

65336ae1bb40ec8318f31c60

Appel

20 octobre 2023

DISTRIBUTION AMÉNAGEMENT & ISOLATION [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, du barreau de LYON Représentée à l'audience par Me Norbert THOMAS, avocat

Source officielle

2ème Chambre B

6431066528558704f52e69f2

Appel

6 avril 2023

Un certificat de nationalité française par le greffier en chef du tribunal d'instance de Saint- Maur-des-Fossés (94), a ensuite été délivré à Mme [B] [L] (épouse [W]), alors domiciliée à Créteil.

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Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcf4

Appel

7 novembre 2007

PROCONECT ayant son siège 5 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien

Source officielle

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b47

Appel

7 septembre 2006

reprise d'instance le 14 décembre 2005 à la requête de Madame Marguerite Y... née LE X...) représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER Avoués Monsieur Lionel Z... né le 29 Avril 1973 à SAINT MAUR

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6a113758cdc6046d47a6495d

Appel

22 mai 2026

par jugement du 13 novembre 2025 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] Toutes deux représentées par Me Emilie TADEO-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C752 et assistées de Me Sophie MAURA

Source officielle

1ère Chambre

63b5471dc9018405dfcaae1c

Appel

3 janvier 2023

application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe MAURY

Source officielle

1ère Chambre

67874f2ed61a5c2f4aa366ae

Appel

14 janvier 2025

application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe MAURY

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04681_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

de reprise de la société Hervé qui ont causé cet allongement ; - la faute de la société Hervé doit être prise en compte ; - la seule circonstance qu'elle est titulaire du lot " Electricité " ne suffit

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a912

Appel

23 octobre 2007

effectué hors des limites réglementaires, fait état de la présence de Monsieur X... à des heures de sorties non autorisées et en tenue de sport dans la salle de musculation du centre sportif de saint Maur

Source officielle

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