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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89482
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Alexandre demande à la cour de dire qu'il n'a commis aucune faute de nature à réduire son droit à indemnisation, de fixer le préjudice corporel de M. X...
Source officielle10e Chambre
61629f6835a5d4e0c2ddc94c
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de la SCP MONIER TENDRAIEN MANENT
Source officielleChambre 1-5
600ffabf4cd6b1729a6879b6
14 janvier 2021
14 janvier 2021
de GRASSE INTIMES Madame [I] [L] Veuve [O] demeurant [Adresse 14] représentée par Me Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD MICHEL, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel MANENT
Source officielleChambre 1-8
6700d6c8836fac7141b7e7c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
FOYER CONSEIL IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires de la résidence BERNADETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Muriel MANENT
Source officielle11e Chambre A
6031e879fa806221d3aa5042
7 juin 2018
7 juin 2018
Il a également assigné Me G... es qualité de liquidateur de la société Le Monde d'Angkor qui aurait commis une faute en ne mettant pas fin au bail et en laissant s'aggraver la dette de loyers pendant deux
Source officielleChambre 1-2
653b586e502b828318c4e1c0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MUTUELLES C/ [Y] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU -RHÔNE Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel MANENT
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495c0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE Me Maxence GENIQUE de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Claude-Marc BENOIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681e37e31b7f74444903
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Bordeaux, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 382 550 184 représentée et assistée de Me Thomas SENANES substituant Me Maxence
Source officielle3e Chambre B
61627eae38d18b7ebf63d358
27 septembre 2012
27 septembre 2012
la SNC LAURAZUR ; - prononcé la mise hors de cause de leur assureur la Compagnie L'AUXILLAIRE ; - débouté M [X] et Mme [G] de leurs demandes dirigées contre le syndicat des copropriétaires 2 rue Masséna
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02368_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que : - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article 423-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet a commis une erreur manifeste quant
Source officielle1re chambre civile
64f816580a9accd9695a4285
5 septembre 2023
5 septembre 2023
SELAS BERNARDOT AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 INTIMÉE : Madame [T] [J] [M] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Maxence
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887da
15 juin 2006
15 juin 2006
Demeurant :... 69970 MARENNES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître VINCENT, Avocat, (TOQUE 638) MATMUT Siège social : 125 Avenue de Saxe 69003 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA
Source officielleChambre 1-4
66878c9605d6f7f678d48e46
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le cabinet de courtage MAXANCE ayant fait savoir que l'assureur de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e4b
2 avril 2024
2 avril 2024
Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et comme avocat plaidant Me Elodie LASNIER, substituée par Me Maence
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a62
10 janvier 2006
10 janvier 2006
(FNATH) en vertu d'un pouvoir spécial CPAM DE LYON 102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représenté par Monsieur Z... en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 29 Mars 2005 DEBATS EN AUDIENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa3
30 mars 2018
30 mars 2018
à PONT SAINTE MAXENCE (60) demeurant [...]
Source officielleChambre 2-4
6864c39e9b52144d0e716597
1 juillet 2025
1 juillet 2025
est acquise, Vu les observations complétives et récapitulatives adressées les 17 et 23 juin 2025 par le conseil de l'appelant considérant que l'inertie procédurale après le dépôt des conclusions Magendie
Source officielle3e chambre
615e0e5fc25a97f0381f55ab
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Cependant, le géomètre-expert, ayant inclus des couloirs et paliers qui ont le statut de parties communes, le mesurage ainsi réalisé dépassait de 169,80m² celui qui sera réalisé par le cabinet MALENFER
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc01
2 juillet 2008
2 juillet 2008
.- 60700 PONT STE MAXENCE Prévenu, non appelant, libre (Mandat de dépôt du 30/11/2006, Mise en liberté le 22/09/2007), comparant, LE MINISTÈRE PUBLIC, appelant, RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02813_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre 2022 et 21 février 2024, Mme C, représentée par Me Manent, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16
Source officiellePage 7 sur 14