Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant albanais, né le 20 juin 1967. Il a déclaré être entré en France le 26 juillet 2018.

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est une ressortissante algérienne, née le 10 janvier 1961.

Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Cereja pour la SARL GLD Promotion et de Me Amizet pour la commune de Brunstatt-Didenheim.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteur, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique.

Meisse, - les conclusions de M.

Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

judiciaire d'Arras DEMANDEURS Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 9] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Philippe Meillier

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile DECISION DE RETRAIT DU RÔLE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, NOUS, Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre, assistée

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Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Bruno CHOFFRUT de la SELARL LE CAB AVOCATS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code

Métropole européenne de Lille (MEL) — Communication de la phase 1 achevée de l'étude stratégique et pré-opérationnelle de planification et d'aménagement du premier projet d'hémicycle métropolitain, le

[O] [G] ; Vu les conclusions et pièces de la préfecture de l'Orne reçues au greffe le 11 avril 2024 à 16h07 ; Après avoir entendu : - Me Karen Mellier, en sa plaidoirie, - M.

[Y] [R] [N] reçue au greffe le 10 avril 2024 à 10h05 ; Après avoir entendu : - Me Karen Mellier, en sa plaidoirie, - M.

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant albanais, né le 31 juillet 1991.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteur, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.