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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d099
24 février 2009
24 février 2009
, * cette campagne étant faite sur plusieurs panneaux avec un fond orangé et bleu comportant le slogan suivant : ' MEFIEZ VOUS DES IDEES RECUES A VOUS DE VOIR ' Estimant que la société SHD a engagé une
Source officielleRétentions
65604ca1b7716a8318d44f5b
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet du Vaucluse et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleChambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24af
19 janvier 2023
19 janvier 2023
social du Tribunal Judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 09 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/00586 APPELANT : [L] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Cédric MENDEL
Source officielleChambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b44
5 octobre 2023
5 octobre 2023
paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 28 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00229 APPELANT : [H] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Cédric MENDEL
Source officielle1re chambre civile
67189492d8ceca1cd701900e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/02313 APPELANTE : Madame [W] [L] née le 31 Août 1978 à [Localité 5] (21) domiciliée : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Cédric MENDEL
Source officielleChambre sociale
6348ff7163d497adffda3fbb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CHALON-SUR-SAONE, section Activités Diverses, décision attaquée en date du 01 Décembre 2020, enregistrée sous le n° F18/00276 APPELANTE : [B] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cédric MENDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022a
5 février 2013
5 février 2013
né le 24 Octobre 1951 à NAARDEN (PAYS BAS) ... 22390 PONT MELVEZ Rep/ assistant : la SCP GUEGUEN-BRULE-MORVAN POILVET, Plaidant (avocats au barreau de GUINGAMP) Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE
Source officielleAvis
CADA:20162216
23 juin 2016
23 juin 2016
Haute Moselotte à sa demande de copie de l'étude intitulée « projet d'investissement H3C » datée de novembre 2011 relative au projet Fibers à Saulxures-sur-Moselotte dans les locaux de l'usine de la Médelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616250f3929f6bffa995b2fb
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Ainsi, vous n'avez pas hésité, notamment dans un courrier adressé le 18 mai 2009 entre autres au Président de la Commission « Protection sociale » du MEDEF, à qualifier d'« inacceptable » la situation
Source officielle2ème chambre section A
6274bce82799a9057d5dd1bf
5 mai 2022
5 mai 2022
03537 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGEF BM TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 13 septembre 2021 RG :11-20-296 [R] [R] [R] [R] C/ [Z] Grosse délivrée le à Me Bigonnet Me Mendez
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191ad
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il n'est certes pas contesté que la société CA-GIP est adhérente de la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA) laquelle n'est adhérente ni du MEDEF, ni de l'UPA, ni de la CGPME. M.
Source officielleChambre sociale 4-2
69d733c5cdc6046d4799eebb
1 avril 2026
1 avril 2026
- " Le Président la stigmatisait et la dénigrait ainsi que son travail, auprès des autres administrateurs et des permanents du Medef de l'est parisien ".
Source officielleRétentions
69fad0e1cdc6046d47bf7900
30 avril 2026
30 avril 2026
Roumaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleChambre sociale
697385e7cdc6046d476d4733
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[H] [E] [T] C/ [J] [L] sous curatelle [D] [L] es qualité de curateur de Mr [J] [L] [C] [L] es qualité de curateur de Mr [J] [L] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me MENDEL
Source officielleRétentions
6520f5f8bb275d83183a3bb2
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence suite à la demande de Monsieur le Prefet du Var et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleRétentions
687b269730e6dd8e1529be3b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
] dûment habilité, Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [U] [F] [M] né le 23 Octobre 1995 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Non comparant représenté par Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93719
24 novembre 2016
24 novembre 2016
APPELANTE : SARL BOURGOGNE EXPRESS 14 bis rue de la Breuchilière 21000 DIJON non comparante, ni représentée INTIMÉE : Vanessa X... ... 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE représentée par Me Cédric MENDEL
Source officielleChambre sociale
68032e411fa67923f7882a8d
17 avril 2025
17 avril 2025
Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-21231-2023-5141 du 28/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Cédric MENDEL
Source officielleChambre sociale
68df5d794a4e15bf2fe4fac8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du 15 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00344 APPELANT : [Z] [U] Représentée par sa tutrice Madame [U] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Claire DE VOGÜE de la SCP MENDEL
Source officielleChambre Sociale
64a8ff0603029105dbedbfe8
7 juillet 2023
7 juillet 2023
23/00570 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4I N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETZ5 AUTEUR DE LE DECLARATION DE SAISINE Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Cédric MENDEL
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