PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance dont appel et mettons fin à la rétention de M. [D] [O], ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

réputée contradictoire Constatons le désistement par monsieur [C] [R] de son recours ; Constatons le dessaisissement de la juridiction ; Déclarons en conséquence l'instance éteinte ; Mettons

Mettons les dépens de l'incident à la charge de M. et Mme [O]. La greffière, Le conseiller de la mise en état,

Déclarons en conséquence l'instance éteinte ; Condamnons monsieur [J] [O] à verser à madame [B] [P] une indemnité de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile; Mettons

cette matière rend superflu le renvoi à date fixe à une audience désignée ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire Déboutons la SNC GRANDE PHARMACIE LYONNAISE de ses demandes Mettons

] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric ADAD SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MENTON

le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Commerce N° RG : 15/00212 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me CARDONA Henri-joseph - Me METIN

] à [Localité 3], afin de procéder au contrôle du restaurant "O PANAME", Où étant à onze heures dix ( 11h10 ), ,- --- De passage devant l'enseigne, constatons que le restaurant est ouvert - -- Mettons

l'extinction du lien d'instance entre Mme [R] [I] et la société [3] ; Condamnons Mme [R] [I] à payer à la société [3] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons

11/20662 [T] [S] C/ [V] [P] Grosse délivrée le : à :SCP COHEN SCP TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MENTON

B... occupent des locaux d’une surface respective de 36 m2, 108 m2, 97 m2, 309 m2, 72 m2, 85,5 m2, 235,50 m2, 36 m2, 129,5 m2 et 24 m2 sur le port de Garavan à Menton.

Grosse délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Joseph MAGNAN la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MENTON

Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : I N° RG : 16/00607 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me David METIN

C... soutient que : – les revenus tirés de la location de son bien, 8 avenue Cochrane à Menton, relèvent de la catégorie des revenus fonciers sur les années 2016 et 2017 compte tenu de la résolution

que le conseiller de la mise en état n'a pas le pouvoir de se prononcer sur la recevabilité de demandes nouvelles en appel, Disons que les autres prétentions relèvent également du juge du fond, Mettons

PAR CES MOTIFS Déclarons irrecevable l'appel formé par la SARL Printing Ekuipement Trade Dooel selon déclaration du 15 septembre 2022 ; Mettons les dépens de l'instance à la charge de l'appelante

réputée contradictoire en dernier ressort, après débats en audience publique, Infirmons l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de NICE en date du 13 Mai 2022 ; Mettons

éteinte ; Condamnons la SA MENUISERIE AZUR à verser à la AZEMAD LDA et la SA LYONNAISE DE BANQUE chacune la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile; Mettons