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168 résultats pour « Meyronet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

662209789ce1420008389985

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En revanche, rien ne justifie de réduire le loyer de moitié pour l'avenir jusqu'à ce que les travaux soient terminés, dès lors qu'aucun élément ne laisse penser que les bailleurs ne mettront pas en oeuvre

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

603362b800cc321461ff7b10

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

souhaitant en bénéficier, - Désigner, parmi les entreprises qui auront souscrit à la présente convention et selon les principes régissant le dispositif Organismes Agréés/Filières, les repreneurs qui mettront

Source officielle
CA

chambre 1 section 2

603550f2c6b9b779c7374c1c

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

ont mis en demeure de procéder à la réfection de ce mur et qu'ils se disent prêts à laisser l'entreprise désignée pour les réaliser accéder à leur propriété, M et Mme [J] ne prouvent pas que ceux-ci mettront

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616258f0a2370d151415abda

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

H1N1 Je vous précise que je serai présente au sein de votre groupe sous ma casquette de dirigeante de la société C.R.E.E. .....Pour cette raison, je serai accompagnée de [F] [J] et de [L] [Q] qui mettront

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b8dfefb73d2e55750fc5

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Les travaux autorisés par la Cour mettront fin au trouble et permettront ainsi à la société locataire d'exercer l'activité de restauration dans le respect des droits des autres copropriétaires.

Source officielle
CA

8ème chambre

66863d03b1dbbe3bae60030e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

2022, le Juge des référés a notamment : Suspendu les effets de toutes décisions prises par l'association CNDA postérieurement à l'assemblée générale du 26 juin 2022 ; Désigné la société AJ Meynet

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CA

Chambre 1-2

6811b6e644bf0d1935aef9b6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Alexandre MEYRONET

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac5b63d827c909cac6b

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET de la SELARL ALYSTREE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lidwine MEYNET

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CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c37

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par ordonnance du 30 juillet 2020, le président du tribunal de commerce de Chambéry a désigné la selarl AJ Meynet & Associés en qualité de mandataire ad hoc de la société Esl Savoie avec notamment pour

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

651fa51ac601f083189915ad

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de la protection du tribunal judiciaire de Caen a : - rejeté l`exception d'incompétence soulevée ; - prononcé la nullité du contrat de vente conclu le 7 décembre 2016 ; - dit que M. et Mme [R] mettront

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CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccf2cdc6046d47303f98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'article 53-7 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 prévoit que : « dans le cadre du travail de nuit, les établissements mettront à disposition des salariés

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CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccfecdc6046d4730429f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'article 53-7 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 prévoit que : « dans le cadre du travail de nuit, les établissements mettront à disposition des salariés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cd0acdc6046d473045ac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'article 53-7 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 prévoit que : « dans le cadre du travail de nuit, les établissements mettront à disposition des salariés

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CA

4ème chambre commerciale

6319874f51eeae4f1309d1cc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

débats par les deux parties aux termes de laquelle l'appelante, l'intimée et deux autres sociétés, G. et E. conviennent (« it has been agreed ») des points suivants : l'appelante et la société E. mettront

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CA

Chambre 4 A

644cb4f856c9f0d0f8b6f133

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Sachez que pour sortir de cette crise, les instances du Groupe mettront tout en 'uvre afin de proposer rapidement des initiatives dans le respect de chacune des entités concernées.

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CA

2ème CH - Section 1

64ba21e4354f98d9699d4fdd

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En effet, les requérants mettront ce logement à disposition de leur fille ».

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CA

Chambre des Terres

63e49fc85a87f705dec49d96

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La Cour veut croire que les parties mettront en état leur procédure en partage avant d'envisager de saisir à nouveau le Tribunal foncier de cette action.

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CA

1ère Chambre

67874f30d61a5c2f4aa366c8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les travaux décrits par l'expert mettront fin au désordre. L'évaluation du coût des travaux, argumentée et qui ne peut pas être réfutée, sera retenue.

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CA

Chambre 1-7

65a0e6255bbe450008b2cbb4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

euros au titre de son préjudice de jouissance pour la période de octobre 2017 à juillet 2022 inclus, somme à parfaire à compter du 1er août 2022 jusqu'au constat de la réalisation des travaux qui mettront

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CA

2ème chambre section C

6a0fefa9cdc6046d4788f562

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les CIL s'étant porté caution, mettront en 'uvre les actions de recouvrement amiables et contentieuses à l'encontre du locataire débiteur, jusqu'à la résolution du bail...Les actions de recouvrement contentieuses

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