Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.

Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 29 Avril 2025, enregistrée sous le n° 21/00341 Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Sofia SOULA-MICHAL

instance de Créteil RG no 05/52 APPELANTE Société SADEV 94 31 rue Anatole France 94300 VINCENNES représentée par Me Frédéric LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : T0 702 substitué par Me Michael

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.

de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thierry CARLIER, conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL

placée en redressement judicaire, RCS de Créteil n°850990433,prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Michael

La société Coué Michaud a, quant à elle, adressé une nouvelle offre le 11 janvier 2019 à 9h36, suivie d'un courriel apportant quelques précisions à 10h32. 6.

Créations ont eu des relations commerciales établies, ont diminué le chiffre d'affaires avec la société Marie Michaud Créations à partir de 2004, ont procédé au déférencement de la société Marie Michaud

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Belaud représentant Mme A et de Me Platel représentant le département de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.

représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Jean- Claude ALLE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL INFO 34, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Y..., a notamment constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants Leandro, né le le 3 décembre 2001 et Michaël, né le 23 septembre 2005, a fixé leur résidence habituelle

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en visiosconférence et assisté de Maître Dieudonné michel

Michaud ; Qu'une ordonnance de référé du 17 juillet 2007 a confié une expertise à monsieur Z... qui a déposé son rapport le 29 janvier 2010 ; Que madame Y... a introduit une action devant le tribunal

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication du montant des impôts suivants acquittés par la SARL SAULGOND GC, ferme éolienne de Saulgond, lieu-dit La-Combe-Saint-Michel 12300 Decazeville

RG 22/16462 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN3U Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Juin 2022 Président du TC de PARIS - RG n° 2022011774 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle

Elle ajoute que la SCI MICHALES a renouvelé le bail en parfaite connaissance de l'usage de la cave. La SCI.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL RACINE, avocats plaidants au barreau de LYON Intimées SARL CHATRON-MICHAUD