Je vous renvoie notamment à votre mail du 17 décembre adressé à Monsieur LEROUGE ainsi qu'à celui du 19 décembre.

Jugement du 15 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 08/00953 APPELANT Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant la SCP Michel

Michel WACHTER, Président de chambre a rendu compte compte, conformément à l'article 806 du code de procédure civile aux autres magistrats : M.

né le 17 Mai 1949 à CAVAILLON (84300) ... 84270 VEDENE Monsieur Michel Y... né le 19 Novembre 1966 à SORGUES (84700) ... ... 84190 VACQUEYRAS Monsieur Jean-Michel Z...

Michel X... à payer à la société C. P. Q.

APPELANTS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP BONNOT pour Avocat ET : Madame Christiane Z..., veuve X... née le 17 octobre 1952 à MATHAY demeurant ...

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de

. 449-98845 NOUMEA CEDEX assistée de la SELARL JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 4HA - Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

CAUSE : SA SUFFIXE, ayant son siège Zone Artisanale - BP 10 - 70190 RIOZ, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANT Ayant la SCP LEROUX

.-39100 DOLE AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE No 2007 / 003223 du 28 / 09 / 2007 APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Bernard CHARMONT, avocat au barreau de DOLE ET :

APPELANTS Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués associés et Me Michel BAGUET, avocat au barreau de DIJON ET : SA AVIVA VIE-venant aux droits de la SA ABEILLE VIE-, ayant son siège 57 rue

de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Société ESSET RCS de Nanterre n°484 882 642 sise [Adresse 4] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT -

SELARL BRIANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel

1FE - LONDON -ROYAUME UNI-, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoués associés et Me Michèle

non comparant, non représenté, Monsieur Michel F... Vice-Président de la Section Encadrement Conseil de Prud'hommes ... non comparant, non représenté, Monsieur José G...

5K Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance L'affaire, retenue à l'audience du 12 octobre 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Michel