avocat au barreau de PARIS, toque : K0161 Intimée : Madame [X] [S] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN

MC DONALD'S [Localité 1] NORD ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 et 908 du code de procédure civile) (n° /2024 , page 1) Nous, SANDRINE MOISAN, magistrat en charge de la mise en état

CENTRAPEL SAS CENTRAPEL venant aux droits de la société SAS QUALIPEL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° /2024 , page 1) Nous, Sandrine MOISAN,

Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084472 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN

Me Jean-baptiste REYNAUD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE - N° du dossier 2300010 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN

représenté par Me Marianne DA SILVA MARTINS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0813 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (2 pages) Nous, Sandrine Moisan

PARIS le 27 Septembre 2024 Appelant : Monsieur [X] [I], représenté par Me Harald INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 Intimé : Monsieur [V] [C], représenté par Me Benjamin MOISAN

, conseillère, qui en a rendu compte à la Cour composée de : Madame GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame FRENOY, présidente Madame MOISAN, conseillère ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition

de la AARPI NMCG AARPI (avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : L0007) INTIMES Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Assisté de Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 6] (Slovénie) nationalité slovène demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN

AEI DIAGNOSTIC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 28 rue des 4 ruelles-94134 FONTENAY SOUS BOIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Ayant pour avocat plaidant Me Bernard B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 37, COMPOSITION DE LA COUR : En application des

en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me Pauline MOISON

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18305 Intimée : Madame [D] [C], représentée par Me Benjamin MOISAN

ses représentants légaux Intimée dans le RG 12/22512 ayant fait l'objet d'une jonction avec le RG 12/20671 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

B... n'a pas commis de faute, les appelants font observer qu'il n'en demeure pas moins qu'ayant organisé sa propre structure, il n'est créancier d'aucun préavis ; Considérant que M.

paritaire de PARIS le 12 avril 2023 Appelante : Organisme BANQUE DE FRANCE Institution - Représentée par son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN

par Me Arthur BOUCHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A785 - N° du dossier E00022KI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN