Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
697b0112cdc6046d4710b7e5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/013460 du 27/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimés : Monsieur [E] [J], représenté par Me Benjamin MOISAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229f3d2fa6fd0f80404d6
20 avril 2023
20 avril 2023
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1db3bcaf505db6968b4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
GUNEY, RCS de [Localité 2] sous le n°812 271 153, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bea
19 mai 2017
19 mai 2017
SAS CPI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 7rue Caraman BP71536 - 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officielleChambre des Etrangers
62cfb27a548bc59fcf4f1184
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleChambre des Etrangers
6684eb29a0de54ff609f81cc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Mme Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb4
25 octobre 2011
25 octobre 2011
La gestion locative de ce bien a été confiée au CABINET MOIROUX.
Source officielleSurendettement
626b817cd1fb03057d9a51dc
28 avril 2022
28 avril 2022
représenté par Me Michaël DECORNY, avocat au barreau de Nancy Madame [G] [R] épouse [S] sise au 294 avenue Victor Hugo - 54700 BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON représentée par Me Michaël DECORNY, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
668cd24cbbc9a118c6c63fb7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de PARIS le 13 Juin 2023 Appelants : Monsieur [W], [L] [C], représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f4a0c7dd80c1cf3c4c8
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Mohsen à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05461_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Moisson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015447/6-3 en date
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
66ff85d5a4ff9ec259c09944
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc3f0cfe7ae188fe9d0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
opposant : Société EUROPE WATCH GROUP BV Société de droit néerlandais, représentée par son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité Ayant pour avocat postulant : Me Benjamin MOISAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67f8a89aa5ae27812390de59
10 avril 2025
10 avril 2025
sous le n°798 215 182, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba59ea6533065f551e62
4 avril 2025
4 avril 2025
GROUPE AUDIT CPA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d89
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Vu l'appel de M Mohsen X...et ses conclusions du 12 aout 2014 par lesquelles il demande à la cour : - D'infirmer le jugement rendu le 29 novembre 2011 en ce qu'il a débouté Monsieur X...Mohsen de ses
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba58ea6533065f551e54
4 avril 2025
4 avril 2025
MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 S.C.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64a8ff8703029105dbedc290
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 CPAM D'[Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse
Source officielleChambre des Etrangers
6684eb29a0de54ff609f81ca
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - à M.LE PREFET DU CHER , - à Mme Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleChambre des Etrangers
65a8d7c4e12c85000874b122
17 janvier 2024
17 janvier 2024
donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Indre et Loire, - à Mme Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officiellePage 7 sur 207