AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00123_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 janvier et le 13 mai 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler
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Avis
CADA:20160305
3 mars 2016
3 mars 2016
qualité de conseillère municipale, des factures concernant l'aménagement du centre social dans l'ancienne école Riviera et plus précisément celles relatives aux travaux effectués par la société ES Montage
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