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465 résultats pour « Monkam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00123_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 janvier et le 13 mai 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20160305

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

qualité de conseillère municipale, des factures concernant l'aménagement du centre social dans l'ancienne école Riviera et plus précisément celles relatives aux travaux effectués par la société ES Montage

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC00382_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

après renvoi : Par une requête en référé enregistrée sous le n° 23NC00382, l'association Van d'Osier et la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France, représentées par Me Monamy

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fdb33facbe8aa0aa7058afc

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

D... a été engagée le 2 novembre 2007 par la société Grand Casino du Touquet en qualité de changeur traiteur de monnaie dans la salle de jeux du casino.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62e8be984f6d33e2e97f0a40

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

R] Mme [E] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX - Me MONNEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8571d

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

Domaine de Grosbois - 94470 BOISSY SAINT LEGER représentée par Maître BODIN-CASALIS, avoué assistée de Maître LE PASTEUR, Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Mondane

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63104be24709e24f13d555a0

Appel

30 août 2022

30 août 2022

d'isolement de : Monsieur [F] [X] né le 30 Août 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Spécialisé de [Localité 3] Ayant pour avocat Me Elisa MONNEAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6538b3f87ffc2c8318ee00a1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

réglé en espèces à Mme [C] la somme mensuelle de 250 euros jusqu'en décembre 2016, cette somme lui étant remise en Pologne à [Localité 2] où elle réside par les chauffeurs de microbus de la société Monika

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8712e

Appel

2 septembre 2004

2 septembre 2004

AIX EN PROVENCE) né le 24 Juillet 1948 à MARSEILLE (BOUCHES DU RHONE), demeurant 21 Impasse des Borys - 13340 ROGNAC représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Monika

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd1d

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

est intervenu pour le compte d'une société de droit anglais, ARC-C INTERNATIONAL LIMITED, laquelle souhaitait faire l'acquisition d'un immeuble pour l'ouverture d'un magasin de vêtements à PARAY LE MONIAL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00716_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

l'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel et paysager du Bas Berry et de la Marche et l'association Sites et monuments, représentées par Me Monamy

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02488_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

le 25 mars 2022, Mme C F, l'association Les amis de l'abbaye de Septfontaines, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et Mme G A, représentées par Me Monamy

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00407_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

24 novembre 2021 sous le n° 21LY00407, le dernier d'entre eux n'ayant pas été communiqué, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, représentée par Me Monamy

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03265_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

janvier 2022 et le 1er mars 2022 l'association de défense de l'environnement des riverains de la Thironne (Adert) et la société des amis de Marcel Proust et des amis de Combray, représentées par Me Monamy

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00238_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

I, et la société pour la protection de l'esthétique et des paysages de la France, représentés par Me Monamy, demandent que la cour rejette la requête de la SASU Engie Green Grands Champs.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00467_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par des mémoires en intervention enregistrés le 16 septembre 2019, le 30 septembre 2020, le 12 novembre 2020 et le 16 novembre 2020, l'association " Haut-Buëch Nature ", représentée par Me Monamy, conclut

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00435_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

J B, représentés par Me Monamy, ont demandé à la cour d'annuler le jugement avant dire droit du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 18 octobre 2018, d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906cf

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

né le 05 Juin 1969 à MONCALE (20214) ... 20214 MONCALE ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92118

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

de nationalité Française née le 28 Mars 1990 à PARAY LE MONIAL (71600) Profession : Sans profession, demeurant...-87250 BESSINES SUR GARTEMPE représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8542e

Appel

22 février 2001

22 février 2001

LIMANDAS ... 1 71600 PARAY LE MONIAL Représenté par M.

Source officielle