EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 27 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/00321 Arrêt rendu le MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du

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SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Société PETROSERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] assistée de Me MORIN

Mohcine né le 18 Juillet 1982 à SIDI- KACEM Fils de Y... BENAISSA et de A...

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: 27 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Juin 2011 Date de mise à disposition : 05 Juillet 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Claude MORIN

DELHOMMAIS, MORIN T.G.I.

Frémont rapporteur public, - et les observations de Me Morin pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Représentée par Me Louis-raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTE VOLONTAIRE : Mademoiselle B... F...

A cette date, l'affaire a été renvoyée, en raison d'un mouvement de grève des avocats, à l'audience du 17 février 2020, puis pour le même motif le 23 novembre 2020.

civile et Commerciale Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 25/01923 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOAI Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Moulins

Après avoir entendu : - en son assignation et sa plaidoirie : Mme Emeline DUPONT, - en ses conclusions et sa plaidoirie : Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES .

général : 11/ 15993 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 juillet 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 11688 APPELANTS Monsieur Youssef X... ... 92320 CHATILLON Monsieur Moedine

CAISSE D'EPARGNE CEPAC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Louis-raphaël MORTON de la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE

PAR CES MOTIFS, Nous, Claude MORIN, déléguée par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de GRENOBLE statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort ;

15 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Avril 2011 Date de mise à disposition : 17 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Claude MORIN

PARTIES CONVOQUEES LE : 2 Février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN