[L] [X] né le 11 Décembre 1996 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay Abdeljalil

E B et Moulaye B des visas de long séjour en qualité de visiteurs. Par un jugement n° 2012372 du 7 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

, décision attaquée en date du 02 Février 2006, enregistrée sous le no 04 / 00447 APPELANTS : SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LA BAIE, représentée par son gérant Monsieur X... ... 97160 LE MOULE

Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté sur l'audience par Me Jacques MOURY de la SCP EL KHOURY MOURY, avocat au

S'agissant de la location de moules : 5.

société CBC a sous-traité d'une part, à la société SMTP la réalisation du lot n°1 Terrassement et d'autre part, à la société Botte fondations la réalisation du lot n°2 Fondations spéciales (parois moulées

Suite aux réorganisations, la Direction a décidé de modifier les fournisseurs de moules référencés.

Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Gilles PIOT-MOUNY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente Madame Sophie COUPET, conseillère Madame Claire ARGOUARC'H, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente Madame Sophie COUPET, conseillère Madame Claire ARGOUARC'H, conseillère

Elle soutient, en substance, qu'elle n'a jamais embauché monsieur [B], lequel s'est simplement proposé, comme il est d'usage dans le port de [Localité 4] de débarrasser la coque du navire de ses moules

ET MÉCAMIQUE DE PRÉCISION DU PERREUX (ci-après la société MMPP), filiale du groupe PLASTEF; qu'il a été successivement promu responsable de l'atelier moules avec statut d'agent de maîtrise assimilé cadre

’annuler l’arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de Distré a fixé l’alignement individuel au droit des parcelles cadastrées section ZO 119, 120, 122, 123, 124 et 132 situées montée de la Moullière

[Z] [E] né le 28 Juillet 1986 à ZARZIS ( TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay Abdeljalil

° Portalis DBV3-V-B7J-XKZX Du 22 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Julie MOUTY

Son activité se répartissait entre le secteur moules neufs, le secteur modification moules neufs et le secteur des prestations de service.

Le 25 août 2014, l'huissier de justice mandaté par la société VILGO a appréhendé deux moules dans les locaux de la société APNYL.

Elle fabrique en Chine des moules pour l'injection plastique, lesquels sont ensuite rapatriés sur son site de Mamers (72).