12 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01641 APPELANTE Madame [J] [P] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Faouzi achraf EL MOUNTASSIR

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Faouzi Achraf EL MOUNTASSIR

INTIMÉE SARL BÖTTCHER FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIREN : 688 201 862 représentée par Me Bernard DUMONTEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0158 substitué par Me Faouzi achraf EL MOUNTASSIR

leur opposer le fait que le montant des loyers dédiés à l'archivage dans les locaux parisiens et pylatais était exagéré par rapport au montant des loyers facturés par les centres de stockage Iron Mountain

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, substitué par Maître Mounia CHAREF, avocate au barreau de Marseille INTIMÉ PREFECTURE DE LA CORSE DU SUD Représentée

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Faits, procédure et prétentions des parties Artiste peintre connue sous le nom de Mounia

Les notifications du recours suspensif du 28 Janvier 2026 ont été faites à : - Monsieur [W] [U] à 15h10 - Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE à 15h07 - - Me Mouna CHAREF avocat

[H], dans son questionnaire, explique': 'je montais le bras oscillant de la débrousailleuse sur le moteur, quand j'ai voulu mettre le moteur en place, il m'a échappé des mains et j'ai voulu le rattraper

ENYOS SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Me Mouna JEMALI, avocat au barreau de

APPELANTE SAS MAYDAY SECURITE [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : B 3 42 222 00707 représentée par Me Bernard DUMONTEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0158 substitué par Me Faouzi achraf EL MOUNTASSIR

déférée à la cour : jugement du 07 novembre 2017 -tribunal de grande instance de Melun - RG 16/04156 APPELANT Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Faouzi Achraf El Mountassir

impropre à la destination prévue au bail ; Que s'agissant des nuisances sonores, il convient de relever que le 22 novembre 2018, la société PRIMAL KARUKERA, qui exerçait sous l'enseigne CROSSFIT MOUNTAIN

GRACIE DE DIEU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : SAS HME, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mounia

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, substitué par Maître Mounia CHAREF, avocate au barreau de Marseille.

siège social, [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Caroline Vilain, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Mounia

Mai 2023 rendu par le Tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 20/04784 APPELANTE Madame [C], [K] [U] veuve [L] née le 15 Mars 1970 à [Localité 7], [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Mounia

APPELANTE Madame [X] [W] nee [T], Née le 26 juin 1945 à [Localité 6] demeurant [Adresse 17] représentée par Me Mounia AIT-AMMI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES S.A. [7] (

Représentés tous deux par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ- SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistés sur l'audience par Me Mounia DJAZIRI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU

2023 N° 2023/146 Rôle N° RG 19/09915 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOUR [H] [B] C/ SA CONFORAMA Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Mouna

Monsieur [Z] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-007205 du 21/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mouna