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Signée par Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président et Madame Michèle LELONG, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée

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Chambre 4-3

69f449d3cdc6046d472f1225

Appel

30 avril 2026

[Adresse 4], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse

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Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9407e

Appel

26 juin 2018

ROLLAND de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE PON T DE VESLE Représentant : Me Nicolas

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ETRANGERS

697468d5cdc6046d4785bebb

Appel

30 juillet 2025

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [D] [W] alias X se disant [R] [Z] assisté de Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la

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ETRANGERS

6892e31cbf535a2d228f9594

Appel

1 août 2025

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. M.

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Chambre 1-11 OP

64364c6f29c3df04f589a37a

Appel

11 avril 2023

Bastien FAVARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01368_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Chambre sociale

6528dfc1aaebb88318fda818

Appel

12 octobre 2023

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

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CHAMBRE SOCIALE C

6162c50e1e6e05567349085a

Appel

19 octobre 2012

Ce message avait pour but de vous apporter conseil et motivation.

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6e chambre

5fdc7578ad703a9908b8c5a4

Appel

22 novembre 2018

Nicolas X... ou M.

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Chambre Sociale

69f4384ecdc6046d472d47cd

Appel

30 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

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Chambre 4-6

69d0a46ecdc6046d47112d59

Appel

3 avril 2026

Madame [C] [L] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mohamed BOURGUIBA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Association [1], sise [Adresse 3] représentée par Me Nicolas

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01440_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

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Pôle 1 - Chambre 11

670f584e4ad0d5ee7d7e5cb2

Appel

15 octobre 2024

Force est de constater que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a rejeté le moyen de contestation de la menace pour l'ordre public

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ETRANGERS

6891921ccc6ad3ccb24aedb9

Appel

3 août 2025

[I] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, absent représenté par Me Nicolas RANNOU avocat au barreau

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3ème chambre

686f4a041cd28a275e6bd89f

Appel

23 janvier 2025

BONNEVAL agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au

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