- signé par Monsieur Nicolas TRUC, Président et par Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

qualité de médecin salarié.

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Chambre 3 ARRET DU 27 MAI 2014 (n° 326 ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17089 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de Sens

c / Monsieur Nicolas X... S.A. ASSURANCE JURIDIQUE SOCIETE ANONYME, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social. Monsieur José Y...

- signé par Monsieur Nicolas BONNAL, Président et par Madame FOULON, Greffier. ********** Statuant sur l'appel formé par M.

[C] [L] a été embauchée en qualité de responsable facturation, le 8 novembre 2005, par la SARL ALLISIO, sans contrat écrit, pour le remplacement d'un salarié absent.

Grosse délivrée le : à : Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la salariée le 2 octobre 2021.

La salariée évoque l'existence de feuilles d'émargement au sein du seul magasin SEPHORA de Passy, sans cependant l'établir.

[W] [S] au sein de cet EHPAD lui a été notifiée par lettre de la société Orpea datée du 30 août 2013 évoquant l'article L1224-1 du code du travail. M.

[F] [V] (le salarié), salarié de la société Sicim SPA(l'employeur) en qualité de meuleur, a été victime d'un accident du travail lequel a été pris en charge par la CPAM ( l'organisme social), au titre

En application de l'article L.1235-3 du code du travail, si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans

[N] [U] (le salarié), embauché au sein de la société [5] (l'employeur) en qualité d'ouvrier, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse ou l'organisme social) une demande

[K] [R] (le salarié), embauché au sein de la société [5] (l'employeur) en qualité d'ouvrier, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse ou l'organisme social) une demande

Nicolas Ditrick X...

Les salariés de la S.A.

[H] [X] (le salarié), mis à disposition de la société [5], en qualité de monteur charpentes métalliques.

né le 02 Décembre 1969 à VILLEPINTE (SEINE-SAINT-DENIS) ... 69007 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Viviane VALLIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie

16 Juin 2010 RG : 080258 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 21 JUIN 2011 APPELANTE : MACIF RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas