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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
63be63e313ef607c90ab6706
10 janvier 2023
Ainsi en n'exerçant pas la levée des promesses de vente dans les soixante jours suivant le décès de M.
Chambre-1 civile et com.
695e0bfe75782d5f060c898d
6 janvier 2026
Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 23 janvier 2025, Me [B] [R] étant nommée en qualité de liquidateur.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
686766f37c03803a32c2713f
3 juillet 2025
La société Mercedes-Benz est restée propriétaire du véhicule sauf s'il est établi que les locataires ont levé l'option d'achat.
Pôle 1 - Chambre 5
696a1988cdc6046d47822da9
15 janvier 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro
Chambre Commerciale
688c4bb6119f12788f059d5f
17 octobre 2024
Par ailleurs, le maire a conditionné la reprise de l'activité de l'établissement à la levée des prescriptions de la commission de sécurité.
1ère chambre civile A
615e0e37c25a97f0381f5385
27 février 2014
R.G : 12/03043 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 18 octobre 2011 1ère chambre RG : 3203/2010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
4e chambre
6031ed5f21690b265dce14cd
4 juin 2018
La société MTTB est intervenue pour lever des réserves.
SOINS PSYCHIATRIQUES
642bbfcbd49e0104f58f00d4
3 avril 2023
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 03 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00034 - N° Portalis
Pôle 4 - Chambre 1
6263992c81d302277d8e8c28
22 avril 2022
Elles soutiennent que l'option dont elles bénéficiaient a été levée le 22 novembre 2018.
1ère Chambre
6358cdf5c40aa805a7864d92
25 octobre 2022
du prix et des frais) et le délai de réalisation de la vente après levée d'option, que la sas Bsvl a bénéficié d'une exclusivité sans bourse déliée et a choisi de ne pas lever l'option, aucune fraude
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa4
22 mars 2021
Il incombe au constructeur de rapporter la preuve de la levée des réserves.
Pôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b9
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° 361 , 7 pages) Numéro
69e1ceadcdc6046d47898214
16 avril 2026
[T] n'est pas censé détenir des documents portant le nom d'ATPS ou GPB.
ETRANGERS
69e7094ccdc6046d47fa4237
17 avril 2026
Libertés Individuelles N° RG 26/00602 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW6V Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française Au nom
6253cbb2bd3db21cbdd8e059
19 avril 2011
Fournir les calculs VMC, voir normes . Fournir les calculs thermiques, voir normes . Changer le thermostat de place Carrelage : . Retouche à faire sur l'ensemble Equipement plomberie : .
631834890876004f131a5eaf
30 août 2022
[D] [E] qui se déclarait mineur et se dénommait [X] [E] lors de son interpellation a été reconnu majeur et nommé M.
1ere Chambre
6866137b27f49a37ec714e4c
1 juillet 2025
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde VILLARD la SARL LEXIC AVOCATS AU NOM
Pôle 6 - Chambre 13
634a4f8aacdcd6adff75aa7e
14 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 octobre 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
68e9e7c71cc27cf28f9096c4
10 octobre 2025
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 10 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00094 - N
Ch civ. 1-4 construction
67f5ff22e523525b14ffd9da
7 avril 2025
parties communes à lever avant le 14 novembre 2017, - un second courrier recommandé de mise en demeure du 13 novembre 2017 rejetant le DGD avant la levée des réserves, - un procès-verbal de levées des
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