Vu les observations de l'avocat de la préfecture reçues par courriel le 26 mai 2026 à 17h58 tendant à la confirmation de la décision entreprise compte tenu des diligences déjà accomplies et justifiées.

application des dispositions du premier alinéa de l'article L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 21 mai 2026 à 09h au plus tard, de leurs observations

deuxième alinéa de l'article L. 743-23  du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 20 mai 2026 à 9 heures au plus tard, de leurs observations

du deuxième alinéa de l'article L. 743-23  du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 7 mai 2026 à 09 h au plus tard, de leurs observations

Vu les observations du conseil de M.

Vu les observations de la préfecture de l'Isère, reçues par courriel le 27 avril 2026 à 21 heures 03 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 25 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne

Par application des dispositions de l'article R743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les observations des parties ont été sollicitées sur le caractère manifestement

le préfet des Pyrénées Orientales transmises de manière contradictoire par courriel le 29 avril 2026 à 21h31, Vu l'absence d'observations formées par les autres parties, MOTIFS: Conformément

Vu les observations de la préfecture de l'Ain, reçues par courriel le 20 avril 2026 à 21 heures 38 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 17 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne à

Vu les observations de la préfecture de l'Ardèche, reçues par courriel le 20 avril 2026 à 21 heures 39 tendant d'une part à l'irrecevabilité des moyens dirigés à l'encontre de l'arrêté de placement en

écrite MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, absent, n'ayant formulé aucune observation écrite ORDONNANCE : - réputée contradictoire, après débats en audience publique

AVOCATS, pour le compte de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône transmises par courriel de manière contradictoire le 05 mai 2026 à 22h58, Vu l'absence d'observations formées par les autres parties

A la suite du contrôle, l'URSSAF lui a notifié par lettre d'observations du 28 septembre 2020 un redressement d'un montant global de 199 399 euros comprenant 13 chefs de redressement.

secrétariat le 26 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la lettre de réponse de la direction générale de la police nationale aux observations

opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (unité territoriale de Paris) à sa demande de copie de la lettre d'observations

Par avis en date du 11 mars 2026, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur la caducité de la déclaration d'appel susceptible d'être encourue en application des articles 908 et 911

[Z] [Y] et Mme [W] [Y] à présenter leurs observations, M.

pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles 908, 911 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations