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21 583 résultats pour « Olive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906bc

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

C/ Mme Catherine Y..., Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST GS-iB prêt Grosse délivrée à maître OLIVE, avocat COUR

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914ca

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

comparant en personne, assisté de Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0494, substitué par Me Emmanuelle DE LA MORENA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SOCIETE OLIVER

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69faccedcdc6046d47bea72f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[W] [L] né le 23 Novembre 1996 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Avril 2026 à 17h09

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CA

Service des Référés

6a226291cdc6046d47393442

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE DEBATS : A l'audience publique du 29 avril 2026 tenue par Olivier

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d4

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

gare 30670 AIGUES VIVES représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903be

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES suppléé par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES Madame

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CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb6

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

.-87000 LIMOGES COMPARANT-assisté de Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Linda X..., demeurant...- Les Jardins de Montfleury-83000 TOULON COMPARANTE-assistée de

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CA

3ème chambre A

67ff39cc303a1b38839f7d65

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Localité 1] Représentée par Me Bastien GIRAUD de la SARL FRANCOIS & GIRAUD ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 2451 INTIMEE : La société WUL, exerçant sous l'enseigne CHAI SAINT OLIVE

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CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd88460

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

. [***] Le 26 octobre 1994 a été créée la S.C.I. de construction vente Club Royal Aquitaine, les sociétés Z... et Oliver Promotion d'une part et Financière Adhemar Brucind se partageant les parts

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CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd887b3

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

, gérante de l'Aéroport de Lyon Saint-Exupéry, à payer à Olivier X... les sommes de : - dommages et intérêts pour refus abusif d'une demande de congé de paternité formulée par Olivier X... 2 000,00ç

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CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa47

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

EXPOSE DU LITIGE Olivier X...est embauché par la S. A. S.

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf8b

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

l'employeur licenciait Olivier X... pour faute lourde consistant dans un abandon de poste le 11 janvier 2005 ; Olivier X... saisissait le Conseil des prud'hommes de LYON pour voir juger que la prise

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CA

Chambre 3-4

6a0ffa2ecdc6046d478a58ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

représenté par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON Madame [D] [S] agissant en leur nom propre, et venant aux droits de feu [O] [R], décédé le 4 juillet

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Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f97f

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Olivier X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.

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Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e49a

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Monsieur Olivier X...a formé contredit à ce jugement.

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CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe4c

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

FAITS ET PROCEDURE Pour les travaux d'extension de son usine de conserverie d'olives, la SA Salles frères a confié les études et la maîtrise d'œuvre à la société EVITHEM assurée auprès de Groupama.

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REFERES 1ER PP

68fb978411af6ba0065f41d9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu l'appel formé par la SNC Olivier Négoce; Par acte de commissaire de justice en date du 6 août 2025, la SNC OLIVIER NEGOCE a fait assigner la SCEA LES RIEZ, la société SC3P et la SCEA Mennessier

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CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ad7

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Celui-ci a conclu à l'inaptitude d'Olivier X... à tous postes existants dans l'entreprise et, le 28 février 2000, Olivier X... a été licencié pour cause d'inaptitude.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4c

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Celui-ci a conclu à l'inaptitude d'Olivier X... à tous postes existants dans l'entreprise et, le 28 février 2000, Olivier X... a été licencié pour cause d'inaptitude.

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CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d439

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Monsieur Olivier X... a fait appel de la décision.

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